Depense alimentaire

• Nadeau c. Canada (Minister of National Revenue), 2003 FCA 400 (2003)

... requête en augmentation de pension alimentaire présentée par son ex-épouse. [2] En rendant cet... l'impôt quant au traitement fiscal des dépenses qui ont trait aux pensions alimentaires. Les faits...

• Cour d'appel fédérale

• Nadeau c. Canada (Ministre du revenu national), 2003 CAF 400 (2003)

... requête en augmentation de pension alimentaire présentée par son ex-épouse. [2] En rendant cet... l'impôt quant au traitement fiscal des dépenses qui ont trait aux pensions alimentaires. Les faits...

• Cour d'appel fédérale

• Le zonage et la classification des usages de restauration et de commerces d'alimentation : une mesure d'urbanisme pour diminuer l'epidemie d'obesite?

... des usages de commerces alimentaires et de restauration, des usages alimentaires comple... surpoids lie a un desequilibre entre la depense energetique et l'apport alimentaire chez un indivi...

• Canadian Journal of Urban Research
• Vol. 17 Nbr. 1, June 2008

• Kerr c. Baranow , 2011 CSC 10 ; [2011] 1 R.C.S. 269, Kerr c. Baranow, 2011 CSC 10, 2011 CSC 10 (2011)

... la conjointe réclamant une pension alimentaire et une part des biens - La pension alimentaire est... ce sens qu'il épargne au défendeur une dépense à laquelle il aurait été tenu (Peel, p. 788 et ...

• Cour Suprême du Canada

• Thibaudeau c. Canada, [1995] 2 R.C.S. 627 (1995)

... -- Droit à l'égalité -- Pension alimentaire -- Impôt sur le revenu -- Épouse divorcée refus... entre les mains de la personne qui le dépense. La Cour doit décider si l'al. 56(1)b), la dispos...

• Cour Suprême du Canada

• Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril - Décret modifiant

... les contaminants dans la chaîne alimentaire, la chasse continue au Groenland, les perturbation... être estimée à partir du montant dépensé par les personnes afin d’observer cette espèce....

• Gazette du Canada Nbr. 86, March 18, 2009
• Partie II - Règlements officiels
• Espèces en péril (Loi)

• Contino c. Leonelli-Contino, [2005] 3 R.C.S. 217, 2005 CSC 63, 2005 CSC 63 (2005)

...Droit de la famille - Pension alimentaire - Lignes directrices fédérales sur les pensions ...100 de leurs dépenses fixes et variables. La mère et le père ont décl...

• Cour Suprême du Canada

• Traitement de l'Obésité : Soutenir l'Individu Dans l'Appropriation de Sa Démarche

[Dans] ce contexte, il est possible de croire que toute personne hautement motivée à perdre du poids (intensité de la motivation) puisse bien répondre initialement à cette phase de perte de poids et ce, en dépit du degré d'autodétermination avec lequel elle s'engage dans le traitement (qualité de la motivation). En fait, la présence des renforçateurs externes et des attentes favorables envers la perte de poids viendrait, temporairement ou artificiellement, compenser pour une motivation soutenue par des processus de régulation externe ou introjectée. En conformité avec le modèle de Stice (1994, 2001), plusieurs personnes très motivées à perdre du poids le font principalement en réponse aux standards véhiculés par la société actuelle. Leurs propos sont alors teintés de « il faut que... »,...

... élevé que la quantité d'énergie dépensée. Conséquemment, les programmes de traitement de l...'appuient eux aussi sur la restriction alimentaire et l'augmentation de l'exercice. Toutefois, les r�...

• Canadian Psychology
• Vol. 47 Nbr. 4, November 2006

• Boston c. Boston, [2001] 2 R.C.S. 413, 2001 CSC 43, 2001 CSC 43 (2001)

...Droit de la famille - Obligation alimentaire entre conjoints - Modification lors de la retraite... produit un revenu, celui-ci peut être dépensé sans que le bien lui-même soit touché. En fait, ...

• Cour Suprême du Canada

• Francis c. Baker, [1999] 3 R.C.S. 250 (1999)

... de la famille -- Divorce -- Pension alimentaire -- Lignes directrices fédérales sur les pensions... des enfants à produire des budgets de dépenses pour ces derniers dans tous les cas où l'art. 4 d...

• Cour Suprême du Canada