Depense de fonctionnement CE

• Le Comite de verification de la Chambre d'Assemblee de Terre-Neuve-et-Labrador.

... financière et de veiller à ce qu'on dépense les deniers publics à bon escient pour le fonctio... sommes prévues pour assurer le fonctionnement de leur bureau de circonscription, et sur l'évent...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 32 Nbr. 1, March 2009

• Il Était Une Fois Dans l'Est, l'Homme Qui Ruina La Barings

... de résister à la tentation des dépenses ostentatoires propres à ce milieu professionnel. ...), tout en harmonisant ses modes de fonctionnement avec ceux de la Brothers. Sur le plan structurel, ...

• International Journal of Case Studies in Management (Online)
• Vol. 6 Nbr. 1, May 2008

• Ciment du Saint-Laurent Inc. c. Barrette, 2008 CSC 64 (2008)

... soient toujours en bon état de fonctionnement et soient utilisés de façon optimale. Son interp..., entre 1991 et 1995, l'entreprise dépense plus de 8 millions de dollars, la majeure partie d...

• Cour Suprême du Canada

• Propositions de depenses : quand faut-il une recommandation royale?

.... Depenses de fonctionnement . Quand une loi est proclamee, il peut arriver qu'...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 33 Nbr. 1, March 2010

• Chapitre 2 - Loi D'exécution Du Budget De 2009

... 10 édicte la Loi sur le contrôle des dépenses en vue de la mise en place d'une façon de faire r...C ONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS RELAIS 39.371 (1) Le ministre, sa...

• Gazette du Canada Nbr. 604, May 05, 2009
• Partie III - Lois sanctionnées

• Alberta c. Hutterian Brethren of Wilson Colony, 2009 CSC 37 (2009)

..., cela [traduction] « nuit au bon fonctionnement de notre communauté religieuse, ce qui entraîne ...Elles peuvent impliquer la dépense de fonds publics ou viser des objectifs complexes,...

• Cour Suprême du Canada

• Waraich c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 1576 (2005)

... 29,55 $, tel que demandé, puisque cette dépense peut être considérée comme une dépense de fonc...

• Cour Fédérale

• Traitement de l'Obésité : Soutenir l'Individu Dans l'Appropriation de Sa Démarche

[Dans] ce contexte, il est possible de croire que toute personne hautement motivée à perdre du poids (intensité de la motivation) puisse bien répondre initialement à cette phase de perte de poids et ce, en dépit du degré d'autodétermination avec lequel elle s'engage dans le traitement (qualité de la motivation). En fait, la présence des renforçateurs externes et des attentes favorables envers la perte de poids viendrait, temporairement ou artificiellement, compenser pour une motivation soutenue par des processus de régulation externe ou introjectée. En conformité avec le modèle de Stice (1994, 2001), plusieurs personnes très motivées à perdre du poids le font principalement en réponse aux standards véhiculés par la société actuelle. Leurs propos sont alors teintés de « il faut que... »,...

... élevé que la quantité d'énergie dépensée. Conséquemment, les programmes de traitement de l...�tes hypocaloriques et rapporter un fonctionnement altéré par des problèmes physiques reliés à l...

• Canadian Psychology
• Vol. 47 Nbr. 4, November 2006

• Le directeur parlementaire du budget, deux ans plus tard:rapport d'etape.

... peut etre conforme au modele de fonctionnement de la Bibliotheque du Parlement, mais, selon moi e... en ce qui a trait au budget des depenses, le DPB repond sans ambages que ses >. Declarant ...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 33 Nbr. 4, December 2010

• LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC c. SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, 2008 CF 713 (2008)

... ces sommes représentent la moitié des dépenses encourues par le Québec au cours des années pert... les faits ou leur règlement, du fonctionnement du jeune à l’école, du genre d’amis avec les...

• Cour Fédérale