dépense nationale brut

Gazette du Canada, June 07, 2000

Convention concernant les oiseaux migrateurs - Arrêté modifiant la Loi de 1994

Partie II - Règlements officiels

... En permettant la participation de groupes autochtones concernés au régime de gestion, la modification améliorera la gestion nationale et continentale des oiseaux. Des accords de ...... Des données recueillies en 1991 lors d'un sondage réalisé par Statistique Canada ont démontré que les Canadiennes et les Canadiens ont dépensé 1,2 milliards de dollars sur la chasse et l'...

Gazette du Canada, July 01, 1867

Regulations Amending the Employment Insurance Regulations

Partie II - Règlements officiels

... relié aux travaux agricoles, le reste du revenu brut qu’il tire de cet emploi — y ...... qu’il a engagées et qui ne sont pas des dépenses d’immobilisation; 16. (1) Le paragraphe ...

Gazette du Canada, October 06, 2004

Sécurité des véhicules automobiles (dispositifs de protection arrière)-Règlement modifiant le Règlement

Partie II - Règlements officiels

... exigences sur la protection arrière de la norme nationale du Canada CAN/CSA-B620-98 intitulée Citernes ...... Cette modification exige que la plupart des remorques d'un poids nominal brut (PNBV) de 4 536 kg ou plus soient dotées d'un ...

Gazette du Canada, October 19, 2005

Soufre dans le carburant diesel - Règlement modifiant le Règlement

Partie II - Règlements officiels

... Les raffineurs canadiens doivent se procurer le pétrole brut sur le marché mondial et faire face à un march�...... la capacité de traiter divers types de pétrole brut. À l'échelle mondiale, les marges de raffinage ...

Gazette du Canada, June 28, 2006

Règlement sur le contrôle et la gestionde l'eau de ballast

Partie II - Règlements officiels

... TC convient que des dépenses peuvent être occasionnées par l'approbation d'......ent du plan de gestion de l'eau de ballast : Le coût estimatif de cette dépense « ponctuelle » est d'...

Gazette du Canada, June 11, 2008

Sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés - Règlement

Partie II - Règlements officiels

... (3) Pour l’application du paragraphe (2), « opération militaire » s’entend de toute opération destinée à garantir la sécurité nationale, à soutenir les efforts de secours humanitaires,...

Cour Suprême du Canada - April 10, 2008

Lewis c. Todd et McClure, [1980] 2 R.C.S. 694 (1980)

...ance Il a d'abord déterminé le revenu brut moyen pour l'année 1971-1972, lequel s'élevait ...... $12,000 en 1970), était consacré aux dépenses personnelles et aux frais de subsistance de l'...

Cour Fédérale - June 07, 2008

Horn c. Canada, 2007 CF 1052 (2007)

...;entrepreneurs 14 958 303 énéfices bruts 734 Dé Contributions aux ......;entrepreneurs 12 708 747 énéfices bruts 636 Dé Contributions aux ...... Au cours de cette période, elle a travaillé dans la ville d'Ottawa, d'abord pour l'Association nationale des centres d'amitié, puis pour le Bureau ...

Cour Suprême du Canada - April 10, 2008

Lacroix c. Valois, [1990] 2 R.C.S. 1259 (1990)

... 532; Banque canadienne nationale c. St-Germain, [1942] B.R. 496; Droit de la ...... Au moment du mariage, l'intimé occupait un emploi dans une usine de papier locale au salaire de 140 $ brut par semaine. En 1972, l'intimé a abandonné son ...