Depense operationnelle CE

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21 documents for Depense operationnelle CE

- Propositions de depenses : quand faut-il une recommandation royale?
... qui sont destines a ses activites operationnelles generales et a ses services. Ces demandes de depen...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 1, March 2010
- Sûreté des traversiers intérieurs - Règlement
...d) la procédure opérationnelle qui pourrait avoir une incidence sur la sûreté;....Cela ne prend pas en compte les dépenses liées à la sûreté engagées par les exploitant...
- Gazette du Canada Nbr. 321, December 23, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Sûreté du transport maritime (Loi)
- Mailloux c. Canada, 2003 FCA 312 (2003)
... a considéré que la totalité des dépenses agricoles de sa ferme, soit 405 836 $ en 1993 et 2...�nie ou au dessin, à la recherche opérationnelle, à l'analyse mathématique ou à la programmation...
- Cour d'appel fédérale

- Mailloux c. Ministre du Revenu National, 2003 CAF 312 (2003)
... a considéré que la totalité des dépenses agricoles de sa ferme, soit 405 836 $ en 1993 et 2...�nie ou au dessin, à la recherche opérationnelle, à l'analyse mathématique ou à la programmation...
- Cour d'appel fédérale
- Johns-Manville Canada c. La Reine, [1985] 2 R.C.S. 46 (1985)
... -- Le coût d'acquisition est-il une dépense de capital ou est-il déductible comme dépense d'...�té incorporés dans la structure opérationnelle de l'entreprise ..[Cela] prévaut contre l'idée s...
- Cour Suprême du Canada
- McIntosh c. Royal & Sun Alliance du Canada, 2007 CF 23 (2007)
...Avec les taxes, la dépense totale s’élevait à 290 353,02 $. [10] Une part... ans avant que son entreprise soit opérationnelle. [67] Toutefois, les documents datant de la pério...
- Cour Fédérale
- La Diplomatie Publique Du Canada: Virage Ou Figure de Style?
... d'en discuter l'efficacité opérationnelle. La nouvelle diplomatie publique: Des habits neufs..., les Français et les Japonais dépensent tous presque autant dans leur diplomatie publique ...
- Canadian Foreign Policy
- Vol. 14 Nbr. 1, January 2008
- Mailloux v. Ministre du Revenu National, 2003 CAF 312 (2003)
... . 127 (9) « dépense admissible » - « dépense admissible » Dépense...�nie ou au dessin, à la recherche opérationnelle, à l'analyse mathématique ou à la programmation...
- Federal Court of Appeal
- Horn c. Canada, 2007 CF 1052 (2007)
...Bénéfices bruts 734 642. Dépenses. Contributions aux Autochtones et Traité 213 183.... doute que NLS, en tant qu'unité opérationnelle, se trouvait dans une réserve. NLS louait ses bur...
- Cour Fédérale
- Renova Holdings Ltd. c. Canada (Commission canadienne du blé), 2006 CF 71 (2006)
... à l'article 33 de la Loi, certaines dépenses encourues au cours de la manutention des produits ... responsables pour les décisions opérationnelles. Les demandeurs soutiennent en outre que les défe...
- Cour Fédérale