deputes federaux

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192 documents for deputes federaux

- L'obligation fiduciaire et les deputes federaux.
Aucune description de travail n'existe pour la fonction de député. Les politicologues, les fonctionnaires et les politiciens eux-mêmes tentent depuis ...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 31 Nbr. 2, June 2008
- Makhija v. Canada (Attorney General), 2010 FC 141 (2010)
...a) aux sénateurs et députés fédéraux ainsi quà leur personnel;. b) aux pe...
- Federal Court
- Entrevue (avec Sean Conway, Jacques Baril, John Reynolds et Lorne Nystrom, anciens deputes federaux et provinciaux).
Compte tenu du taux de roulement eleve cause par les elections, tres peu de legislateurs qui etaient en fonction lorsque la Revue parlementaire canadi...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 21 Nbr. 2, June 1998

- Chapitre 21 - Loi Modifiant La Loi Maritime Du Canada, La Loi Sur Les Transports Au Canada, La Loi Sur Le Pilotage Et D'autres Lois En Conséquence
...c) les sénateurs et les députés fédéraux;. c.1) les dirigeants et employés de l...
- Gazette du Canada Nbr. 2, July 24, 2008
- Partie III - Lois sanctionnées
- Parlement et la democratie au XXIe siecle: le role des deputes federaux.
Depuis le printemps 2002, quatre des trente-huit deputes qui ont ete elus sous la banniere bloquiste lors des dernieres elections generales du 27 nove...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 26 Nbr. 1, March 2003
- La politique canadienne en 140 caracteres : la vie des partis dans l'univers Twitter.
... annonces, comme dans celui des liberaux federaux. Les liens vers des documents officiels et des vid... electroniques sur les sites Web des deputes federaux. Independamment de la plate-forme, des si...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 3, September 2010
- Proposition de reforme de la periode des questions.
... chaque jour la moitie des questions a des deputes dont le nom et l'ordre de prise de parole seraient..., Libby Davies et Tom Lukiwiski, deputes federaux . Michael Chong (conservateur, Wellington-Halton H...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 3, September 2010
- Pour une politique meilleure.
... de l'opposition et meme ceux des simples deputes et membres des assemblees legislatives. Le personn... les titulaires de postes politiques federaux (y compris le personnel des deputes et des senateu...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 3, September 2010
- Rapports legislatifs: Terre-Neuve-et-Labrador.
...Les deputes ont convenu d'appliquer un reglement special pour ..., et des deputes et hauts responsables federaux, d'autre part. . Au cours de l'automne, la Chambre...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 26 Nbr. 1, March 2003
- Soutien international aux parlements : une perspective des Nations Unies.
...Cela signifie que les deputes federaux et provinciaux, anciens et actuels, de me...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 1, March 2010