detroit superieur

Receive alerts:
by e-mail
E-mail Your information will be added to a database with the sole purpose of serving your subscription. This database is the exclusive property of vLex Networks S.L. and will never be shared with any other company. By sending your request you accept the Data Protection Policy of vLex Networks S.L. I have read and accept the Terms of Use
via RSS

49 documents for detroit superieur

- Lake c. Canada (Ministre de la Justice), 2008 CSC 23 (2008)
... liées au trafic de la cocaïne et, à Detroit (Michigan), il a vendu du crack à un agent d'infi... États-Unis possédaient un intérêt supérieur à poursuivre l'appelant afin d'assurer la protect...
- Cour Suprême du Canada
- R. c. Powley, [2003] 2 R.C.S. 207, 2003 CSC 43, 2003 CSC 43 (2003)
...La Cour supérieure de justice et la Cour d'appel ont confirmé les ac...[traduction] À l'exception de Detroit, de Kaskaskia et de Cahokia, l'administration colo...
- Cour Suprême du Canada
- Shpati v. Canada (Sécurité publique et Protection civile), 2010 CF 1046 (2010)
... « compte tenu de lintérêt supérieur de lenfant directement touché » ou sil estim...Une rivière, la rivière Detroit, traverse leur vie. Ils vivent à une distance de ...
- Federal Court

- Markhevka c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (1999)
... une copie à un agent d'immigration supérieur et a ordonné qu'une décision soit prise en vertu... par l'entremise du consulat canadien à Détroit (Michigan). L'expiration de son statut de visiteur...
- Cour Fédérale
- Shpati c. Canada (Sécurité publique et Protection civile), 2010 CF 1046 (2010)
... « compte tenu de lintérêt supérieur de lenfant directement touché » ou sil estim...Une rivière, la rivière Detroit, traverse leur vie. Ils vivent à une distance de ...
- Cour Fédérale
- BC Ferry Corp. v. The Queen, 2001 CAF 146 (2001)
... -- y compris la baie Géorgienne -- et Supérieur, et celles du fleuve Saint-Laurent à l'est d'une ... les traversiers qui voyagent dans le détroit de Géorgie, qui se trouve en Colombie-Britannique...
- Cour d'appel fédérale
- Nunavut Tunngavik Inc. c. Canada (Minister of Fisheries and Oceans), (1999)
... quinquennal du flétan noir dans le détroit de Davis. LES MOTIFS DE RECOURS. La demanderesse s... baux, permis et licences pour un terme supérieur à neuf ans est subordonné à l'autorisation du g...
- Cour Fédérale
- Mercury Launch & Tug ltd. c. Texada Quarrying ltd., 2006 CF 464 (2006)
... émis les prévisions suivantes pour le détroit de Georgie, où est située l’île Texada (Beale... vent et la hauteur des vagues soient supérieures à ce qui était mentionné dans la note. [84] Com...
- Cour Fédérale
- Kim v. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (2000)
... at the Canadian Consulate General in Detroit, Michigan, dated February 22, 1999, refusing his a..., d'un emprisonnement maximal égal ou supérieur à dix ans, sauf si elles peuvent justifier auprè...
- Federal Court
- Haj Khalil c. Canada, 2007 CF 923 (2007)
... traverser la frontière pour aller à Détroit. Il ne pouvait pas participer parce qu'une fois qu... temps du traitement atteint la limite supérieure de la fourchette, mais je ne crois pas qu'il franc...
- Cour Fédérale