dispositif de securite piscine

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6 documents for dispositif de securite piscine

- Pajelle Investments Ltd. c. Herbold, [1976] 2 R.C.S. 520 (1975)
...�s et que les locataires jouissaient d'une piscine intérieure ainsi que d'un sauna. Peu après avoir... sur le mur de l'escalier», «aucun dispositif d'ouverture pour la porte du garage intérieur». ... conformer aux normes de santé et de sécurité, y compris les normes de logement prévues par la ...
- Cour Suprême du Canada
- Laurentide motels ltd. c. Beauport (Ville), [1989] 1 R.C.S. 705 (1989)
... Finalement, il y a lieu de modifier le dispositif du jugement relatif au calcul de l'indemnité addi... au point de vue de l'hygiène et de la sécurité contre l'incendie, qu'il y ait un aqueduc à Beaup...R.Exactement. Et après ça, la piscine. Q.C'est ça. Alors, au fond, les mêmes item que ...
- Cour Suprême du Canada
- Bow Valley Naturalists Society c. Canada (Minister of Canadian Heritage), (2001)
... de conférences, la réfection de la piscine et des installations d'hydrothérapie, la transfor... culturels, comme l'esthétique, la sécurité publique, le patrimoine culturel et les répercuss...Dispositif. [79] Par conséquent, je suis d'avis que la déci...
- Cour d'appel fédérale

- 114957 Canada Ltée (Spraytech, Société d'arrosage) c. Hudson (Ville), [2001] 2 R.C.S. 241, 2001 CSC 40, 2001 CSC 40 (2001)
... dangereuses pour la santé ou la sécurité publiques, sur le territoire de la municipalité o...a) dans une piscine publique ou privée;. b) pour purifier l'eau desti...VI. Dispositif. 43 J'ai conclu que le règlement 270 a été vala...
- Cour Suprême du Canada
- Pointe-Claire (Ville) c. Québec (Tribunal du travail), [1997] 1 R.C.S. 1015 (1997)
...23, art. 14]. Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., ch. S-2.1, art. 1 «employeur�...VI. Dispositif. 64 Pour ces motifs, je suis d'avis de rejeter le ... bibliothèque, du centre culturel, de la piscine, les préposés aux contraventions de stationnemen...
- Cour Suprême du Canada
- Université de la Colombie-Britannique c. Berg, [1993] 2 R.C.S. 353 (1993)
... vue d'agents de la GRC et d'agents de sécurité dans l'entrée de l'immeuble, elle a essayé de pa... certains groupes ethniques d'utiliser la piscine, les terrains de tennis ou la buanderie?. Je suis ...VI. Dispositif. Je suis d'avis d'accueillir les deux pourvois, d'...
- Cour Suprême du Canada