Dissuasion

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304 documents for Dissuasion

- Constats d'infraction, accidents de la route et certitude relative de la peine: une evaluation quasi-experimentale des effets contextuels et structurels de la dissuasion policiere.
Introduction De 2001 a 2005, le bilan routier de la ville de Montreal affichait une tendance a la hausse. Alors que 40 collisions mortelles eurent l...
- Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice
- Vol. 52 Nbr. 5, October 2010
- de Montigny c. Brossard (Succession) , 2010 CSC 51, de Montigny c. Brossard (Succession), 2010 CSC 51, 2010 CSC 51 (2010)
... leur emploi à la punition et à la dissuasion (particulière et générale) de comportements jug...
- Cour Suprême du Canada
- Business Watch
... sentence was necessary and that dissuasion trumped rehabilitation in the case. He said length...
- Winnipeg Free Press
- October 08, 2011

- R. c. B.W.P.; R. c. B.V.N., [2006] 1 R.C.S. 941, 2006 CSC 27, 2006 CSC 27 (2006)
... être pris en considération - La dissuasion générale doit-elle être prise en considération...
- Cour Suprême du Canada
- Immigration et la protection des réfugiés (travailleurs étrangers temporaires) - Règlement modifiant le Règlement
... analyse quantitative des effets de la dissuasion sur la conformité des employeurs. D’après ces ...
- Gazette du Canada Nbr. 172, August 18, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
- Vancouver (Ville) c. Ward , 2010 CSC 27 ; [2010] 2 R.C.S. 28, Vancouver (Ville) c. Ward, 2010 CSC 27, 2010 CSC 27 (2010)
..., la défense du droit en cause et la dissuasion contre toute nouvelle violation. Une fois que le d...
- Cour Suprême du Canada
- Canada (Revenu national) c. Camplin, 2007 CF 183 (2007)
...1 re inst.), l'importance de la dissuasion en tant que facteur principal pour s'assurer que c...
- Cour Fédérale
- Bazley c. Curry, [1999] 2 R.C.S. 534 (1999)
... de politique générale de la dissuasion et de la réparation juste et appropriée. Des lie...
- Cour Suprême du Canada
- E.B. c. Order of the Oblates of Mary Immaculate in the Province of British Columbia, [2005] 3 R.C.S. 45, 2005 CSC 60, 2005 CSC 60 (2005)
... du fait d'autrui, soit la dissuasion et l'indemnisation juste et efficace de la faute. ...
- Cour Suprême du Canada
- R. c. Nasogaluak , 2010 CSC 6 ; [2010] 1 R.C.S. 206, 2010 CSC 6 (2010)
... les objectifs prépondérants de dissuasion individuelle et de dénonciation. Le juge était t...
- Cour Suprême du Canada