Distribution commerciale

• Chapitre 28 - Loi Modifiant Le Code Criminel (enregistrement Non Autorisé D'un Film)

... location ou de toute autre forme de distribution commerciale d'une copie de l'oeuvre cinématograph...

• Gazette du Canada Nbr. 2, July 31, 2007
• Partie III - Lois sanctionnées

• Video Box Enterprises Inc. c. Yang, 2003 CF 1149 (2003)

...i. la vente ou la location;. ii. la distribution dans la mesure où elle porte atteinte aux droits ...iii. la distribution commerciale, la présentation ou la mise en vente, la location...

• Cour Fédérale

• La Concurrence Entre Les Centres Commerciaux. Une Analyse Du Point de Vue Du Consommateur

En supposant que l'adéquation d'un centre commercial pour un acheteur relève de l'image de ce centre, du temps qu'il doit mettre pour l'atteindre, du facteur première visite, et du facteur concurrence intertype, la possibilité d'achat sélectionnée sera déterminée par la stratégie de décision qu'il adopte. Dans ce sens, un des inconvénients habituellement signalés des modèles logit emboîtés est que si on demande de préciser a priori la structure de décision, les résultats finaux sont conditionnés par celle-ci et son choix que dans beaucoup d'occasions, ne relève plus que du critère subjectif du chercheur. Ainsi, des critères différents donnent lieu à des structures de décision et à des résultats différents. Même dans des situations déterminées de choix, il peut arriver que la structure d...

... de nombreuses recherches sur la distribution commerciale ces dernières années. Actuellement, ...

• Canadian Journal of Administrative Sciences
• Vol. 23 Nbr. 4, December 2006

• Merck & Co. c. Apotex Inc., 2006 CF 524 (2006)

...�approbation du gouvernement et à la distribution commerciale de ce produit pour être utilisé comm...

• Cour Fédérale

• Chapter 2 - Budget Implementation Act, 2009

...-up entity is, as a consequence of a distribution from the subsidiary trust that is a SIFT trust win... Commercial Corporation Corporation commerciale canadienne Canadian Museum of Civilization Musée ...

• Canada Gazette Nbr. 604, May 05, 2009
• Part III - Acts of Parliament

• Alliance Comunications v. The Queen, 2001 CFPI 422 (2001)

...DISTRIBUTION SERVICES NO. 5 INC., ALLIANCE. DISTRIBUTION SERVIC... opérations liées à la distribution commerciale de deux films appartenant à Warner Bros., divisio...

• Cour Fédérale

• Harper c. Canada (Procureur général), [2004] 1 R.C.S. 827, 2004 CSC 33, 2004 CSC 33 (2004)

...b) entreprises;. c) organisations commerciales;. d) gouvernements;. e) syndicats;. f) personnes m...b) la promotion ou la distribution, pour une valeur non inférieure à sa valeur comm...

• Cour Suprême du Canada

• Chapitre 6 - Loi Modifiant La Législation Régissant Les Institutions Financières Et Comportant Des Mesures Connexes Et Corrélatives

... au Canada et qui exerce son activité commerciale au Canada. 2. L'article 9 de la même loi est modi..., la promotion, la livraison ou la distribution d'un service ou d'un produit financiers fournis pa...

• Gazette du Canada Nbr. 1, May 15, 2007
• Partie III - Lois sanctionnées

• BMG Canada Inc. v. Doe, 2005 FCA 193 (2005)

... detection of the unauthorized distribution of copyrighted materials on the Internet. The plai...a) vente ou location, ou exposition commerciale;. b) distribution dans un but commercial ou non;. ...

• Federal Court of Appeal

• Connaught Laboratories Limited c. Diagnocure Inc., (1997)

... dans le but de conclure un accord de distribution commerciale. Vers le 26 septembre 1996, la demande...

• Cour Fédérale