Douane

Gazette du Canada, April 15, 1998

Agrément des courtiers en douane - Règlement modifiant le Règlement

Partie II - Règlements officiels

Vol. 132, no 8 — Le 15 avril 1998 Enregistrement DORS/98-236 2 avril 1998 LOI SUR LES DOUANES Règlement modifiant le Règlement sur l'......èglement sur l'agrément des courtiers en douane 1998-558 2 avril 1998 Attendu que le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement sur l'agrément des courtiers en douane met en œuvre une mesure annoncée ...

Gazette du Canada, February 20, 2008

Obligation de se présenter à un bureau de douane - Règlement modifiant le Règlement de 2003

Partie II - Règlements officiels

Vol. 142, no 4 — Le 20 février 2008 Enregistrement DORS/2008-24 Le 31 janvier 2008 LOI SUR LES DOUANES Règlement modifiant le Règlement de 2003 sur ...... 2008-0180 Le 31 janvier 2008 1(3)d) de la Loi sur les douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en ...

Gazette du Canada, April 24, 2002

Agrément des courtiers en douane - Règlement modifiant le Règlement

Partie II - Règlements officiels

Vol. 136, No 9 — Le 24 avril 2002 Enregistrement DORS/2002-149 11 avril 2002 LOI SUR LES DOUANES Règlement modifiant le Règlement sur l'...... 2002-547 11 avril 2002 Sur recommandation de la ministre du Revenu national et en vertu du paragraphe 9(5), de l'alinéa 164(1)j) et du paragraphe 166(1) de la Loi sur les douanes  , Son Excellence la Gouverneure ...

Gazette du Canada, July 12, 2006

Agrément des courtiers en douane - Règlement modifiant leRèglement

Partie II - Règlements officiels

Vol. 140, no 14 — Le 12 juillet 2006 Enregistrement DORS/2006-151 Le 23 juin 2006 LOI SUR LES DOUANES Règlement modifiant le Règlement sur l'......1b) de la Loi sur les douanes , le règlement ci-après met en œuvre, en partie, une mesure annoncée publiquement le 20 décembre 2002, connue sous le nom d'avis des douanes N-487; Attendu que cet avis précise que les ...

Gazette du Canada, December 14, 2005

Obligation de se présenter à un bureau de douane et le Règlement de 2003 sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane - Règlement modifiant le Règlement

Partie II - Règlements officiels

Vol. 139, no 25 — Le 14 décembre 2005 Enregistrement DORS/2005-385 Le 28 novembre 2005 LOI SUR LES DOUANES Règlement modifiant le Règlement sur l'......e douane et le Règlement de 2003 sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane 2005-2205 Le 28 novembre 2005 1b) de la Loi sur les douanes , le règlement ci-après met en œuvre, ...

Gazette du Canada, October 08, 2003

Obligation de se présenter à un bureau de douane - Règlement de 2003

Partie II - Règlements officiels

Vol. 137, no 21 — Le 8 octobre 2003 EnregistrementDORS/2003-323 25 septembre 2003 LOI SUR LES DOUANES Règlement de 2003 sur l'obligation de se ...... 2003-1418 25 septembre 2003 Attendu que le projet de règlement intitulé Règlement de 2003 sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane, ci-après, met en oeuvre une partie de la ...

Gazette du Canada, July 12, 2006

Obligation de se présenter à un bureau de douane - Règlementmodifiant le Règlement

Partie II - Règlements officiels

Vol. 140, no 14 — Le 12 juillet 2006 Enregistrement DORS/2006-154 Le 23 juin 2006 LOI SUR LES DOUANES Règlement modifiant le Règlement de 2003 sur ...... 1(3) et des alinéas 164(1)b) , i) et j) de la Loi sur les douanes , Son Excellence la Gouverneure générale en ...

Gazette du Canada, February 20, 2008

Obligation de se présenter à un bureau de douane - Règlement modifiant le Règlement de 2003

Partie II - Règlements officiels

Vol. 142, no 4 — Le 20 février 2008 Enregistrement DORS/2008-27 Le 31 janvier 2008 LOI SUR LES DOUANES Règlement modifiant le Règlement de 2003 sur ......re 2006, 1(3) et des alinéas 164(1)b) et j) de la Loi sur les douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en ...

Gazette du Canada, January 02, 2002

Remise des droits de douane sur le "Svanen » - Décret de 1996

Partie II - Règlements officiels