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Douane in vLex Canada.
"Douane" in News and Business
Canadian Journal of Administrative Sciences - Vol. 23 Nbr. 1, March 2006
Cette étude examine les motifs et les effets des investissements réalisés dans la technologie de l'information et de la communication (ICT) par de petits agents en douane canadiens. Comme d'autres fournisseurs d'...
Canadian Foreign Policy - Vol. 15 Nbr. 1, April 2009
... grâce à la diminution des droits (tarifs) de douane prévue dans un accord commercial préférentiel....... », qui vise surtout l'élimination des droits de douane. Il ne touche pas les domaines des services, de ...
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"Douane" in Case Law
Cour Fédérale - June 07, 2008
... ELECTRIC LIMITED
et
'AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU
MOTIFS DE L'...... La même agente désignée de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), qui est devenue l'...... Canada (Agence des douanes et du revenu), [2003] A.C.F. n o 1187).
[12] Le ...
Cour d'appel fédérale - June 05, 2008
... à l'article 75 de la Loi sur le tarif des douanes , L.R.C. 1985, ch. 41 (3 e suppl.), devenue le ......
LES FAITS
[2] Les articles figurant dans la liste du Ministre sont exonérés des droits de douane lorsqu'ils sont importés au Canada. Il existe ...
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"Douane" in Legislation
Gazette du Canada, April 15, 1998
Partie II - Règlements officiels
... 132, no 8 — Le 15 avril 1998
Enregistrement DORS/98-236 2 avril 1998
LOI SUR LES DOUANES
Règlement modifiant le Règlement sur l'...... le Règlement sur l'agrément des courtiers en douane met en uvre une mesure annoncée publiquement ...
Gazette du Canada, July 12, 2006
Partie II - Règlements officiels
... DORS/2006-151 Le 23 juin 2006
SUR LES DOUANES
Règlement modifiant le Règlement sur l'...... 2006-571 Le 23 juin 2006
1b) de la Loi sur les douanes , le règlement ci-après met en uvre, en ...
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