drapeau allemand

• Canada (Minister of Citizenship and Immigration) c. Podins, (1999)

...] « a collaboré avec les autorités allemandes en Lettonie au cours de la période de 1941 à 194... avait été punie pour avoir caché le drapeau letton dans de la sciure de bois. M me Vaitkus se ...

• Cour Fédérale

• R. c. Finta, [1994] 1 R.C.S. 701 (1994)

... un gouvernement fantoche encore plus pro-allemand dans la capitale hongroise de Budapest, si bien qu... au-dessus de l'ordre donné comme un drapeau noir en guise de mise en garde disant: «interdit�...

• Cour Suprême du Canada

• Au Service de L'unité : Le Rôle Des Mythes En Politique Étrangère Canadienne

Par exemple, que le Canada est un pays pacifique, abhorrant le recours à la force militaire; qu'il contribue généreusement et de manière désintéressée à l'amélioration des conditions de vie des plus défavorisés de la planète; ou encore qu'il agit activement comme médiateur, entre les grandes puissances, ou à l'occasion d'opérations de maintien de la paix, et que ce rôle lui confère une influence internationale. En d'autres mots, les mythes ne sont pas des mensonges délibérés: ils incarnent une version acceptable de l'histoire, par le simple fait que leur signification est partagée et entretenue par des membres d'une société.

... dont elle est construite, le philosophe allemand Ernst Cassirer (1985 [1925] : 16) estime qu'au « ... (1963-1971) ainsi que l'adoption d'un drapeau national (1965) et de la Loi sur les langues offic...

• Canadian Foreign Policy
• Vol. 14 Nbr. 2, April 2008

• Cie des chemins de fer nationaux du Canada c. Norsk Pacific Steamship Co., [1992] 1 R.C.S. 1021 (1992)

...Flint . . . (le juge Holmes) est le drapeau que toutes les parties au présent litige cherchen... de droit civil tels que le système allemand qui, contrairement au système français, ont acco...

• Cour Suprême du Canada