Droit à la culture

Cour Suprême du Canada - April 10, 2008

Bande Kitkatla c. Colombie-Britannique (Ministre des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et de la Culture), [2002] 2 R.C.S. 146, 2002 CSC 31, 2002 CSC 31 (2002)

Bande Kitkatla c. Colombie-Britannique (Ministre des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et de la Culture), [2002] 2 R.C.S. 146, 2002 CSC Chief ......alias Tha-lathatk, Le ministre des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et de la Culture, le procureur général de la Colombie-...

Canadian Journal of Family Law - Vol. 24 Nbr. 1, January 2008

Franchir Les Limites de La Salle de Classe : Une Expérience de Droit Comparé En Droit de La Famille

Notre petite contribution dans l'atteinte de cet objectif de responsabilité mondiale consiste en un groupe de professeurs de droit de la famille des États-Unis, du Canada et du Mexique qui a bien voulu, à titre d'essai, élaborer et offrir un cours international de droit de la famille7 Notre objectif était de créer un module de droit comparé transfrontières qui viendrait enrichir le contenu de cours existant en droit de la famille ou le contenu d'un cours en droit international privé ou encore...

Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 48 Nbr. 3, June 2006

Droit et management de la securite.

... Les Etats sont tenus de respecter des normes superieures a leur droit interne et doivent rendre compte de la facon ...... Mais les conditions du debat me paraissent largement faussees par le fait que la culture qui domine le domaine de la securite est ...

Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 48 Nbr. 2, April 2006

Human rights compliance and the role of external prison oversight/Respect des obligations relatives aux droits de la personne et role de la surveillance externe.

... She writes that a "natural drift" toward "callousness at best and brutality at worst" (1997, 327) exists in corrections and that "a lack of genuine commitment to a culture of human rights behind bars can swiftly return ...

Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 48 Nbr. 3, June 2006

Securite nationale et securite globale : l'adaptation des services de renseignements francais.

... en plus dangereuses : << Au benefice de l'Etat de droit, les services de renseignement defendent dans l'...... La culture du renseignement reste etrangere aux mentalites ...... Il est suggere de creer un fonds a capitaux mixtes (appuye sur la Caisse des Depots et Consignations) destine a favoriser la promotion de la culture de <<<>. Pour y remedier, il propose que <> se ...

Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 50 Nbr. 3, June 2008

Privacy and police powers: situating the reasonable expectation of privacy test.

... A ce moment, le droit d'etre protege contre les fouilles, les ......, qu'on definit comme suit: 'il est reconnu en droit qu'il y a atteinte abusive a la vie privee d'une ...... d'une justification raisonnable, s'arroge le droit d'enregistrer subrepticement des communications ...

Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 46 Nbr. 1, January 2004

Consommation de substances psychoactives et degre de gravite du crime.

... Dans le droit de l'Ancien Regime, la gravite des crimes ...... La gravite du crime Elle est en constant changement selon l'evolution de la culture d'une nation et peut differer d'un pays a l'...

Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 48 Nbr. 2, April 2006

Le comite europeen de prevention de la torture: mecanisme de controle des etablissements de detention (1).

Introduction Les etablissements de detention ne sont plus des zones de non droit et le sort des personnes privees de liberte fait ...... Cependant, comme le souligne Morgan (1997), il n'existe pas de modele juridique parfait qui permette de garantir le respect des normes minimales dans les prisons (2) ainsi que les droits et le bien-etre des prisonniers. Les conditions ...

Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 47 Nbr. 1, January 2005

Le developpement d'un reseau de renseignements policiers au Quebec: de la formation a l'imputabilite (1).

...e de 1990 Elle opposait les autorites publiques et un groupe d'amerindiens armes qui manifestaient pour le respect de leurs droits ancestraux. Devant l'achoppement des ...... Toutefois, les effets sur la culture organisationnelle et les pratiques restent ...