Droit à la culture

Revue parlementaire canadienne - Vol. 28 Nbr. 2, June 2005

Arguments en faveur du vote obligatoire.

... active de ses citoyens et, bien que l'exercice du droit de vote ne constitue qu'un élément de l'...... de loi S-22, qui rendra obligatoire l'exercice du droit de vote au Canada. Ce projet de loi découle ...

Canadian Parliamentary Review - Vol. 25 Nbr. 4, December 2002

Rapports legislatifs: Assemble Nationale.

... aux services medicaux auxquels toute personne a droit, confier au chef du departement regional de ...... de conferences en partenariat avec la Faculte de droit de l'Universite Laval. Cet evenement, que la ...

Cour Suprême du Canada - April 10, 2008

Bande Kitkatla c. Colombie-Britannique (Ministre des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et de la Culture), [2002] 2 R.C.S. 146, 2002 CSC 31, 2002 CSC 31 (2002)

... Colombie-Britannique (Ministre des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et de la Culture), [2002] 2 R.C.S. 146, 2002 CSC Chief ...... Le ministre des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et de la Culture, le procureur général de la Colombie-...

Cour Fédérale - May 27, 2008

Mitchell c. Canada (Minister of National Revenue) (1997)

...'ORIGINE DE CETTE AFFAIRE 5 LE DROIT ANCESTRAL REVENDIQUÉ 10 ......? 14 QUI PEUT INVOQUER CE DROIT ANCESTRAL? 17 DATE DES ...

Gazette du Canada, November 20, 2002

Privilèges et immunités de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et de son Institut de statistique - Décret

Partie II - Règlements officiels

... Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et de son Institut de statistiqueC.P. 2002-1866 ...... Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et de son Institut de statistique, ci-après. D�...

Gazette du Canada, April 01, 1998

Chanvre industriel - Règlement

Partie II - Règlements officiels

... (1) Le titulaire d'une licence autorisant l'une ou l'autre des opérations suivantes a le droit de l'effectuer : a) l'importation ou l'...... (5) Une personne a le droit d'expédier, de transporter, de livrer ou de ...

Canadian Journal of Family Law - Vol. 24 Nbr. 1, January 2008

Franchir Les Limites de La Salle de Classe : Une Expérience de Droit Comparé En Droit de La Famille

Notre petite contribution dans l'atteinte de cet objectif de responsabilité mondiale consiste en un groupe de professeurs de droit de la famille des États-Unis, du Canada et du ...... Notre objectif était de créer un module de droit comparé transfrontières qui viendrait enrichir ...

Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 48 Nbr. 3, June 2006

Droit et management de la securite.

... Les Etats sont tenus de respecter des normes superieures a leur droit interne et doivent rendre compte de la facon ...... Mais les conditions du debat me paraissent largement faussees par le fait que la culture qui domine le domaine de la securite est ...