Droit communautaire

• La Pratique de La Psychologie Communautaire

Parmi des interventions possibles en évaluation de programme, se retrouvent par exemple l'élaboration de la conception théorique ou du modèle logique, l'évaluation de la mise en oeuvre d'un programme ou plan d'action, l'évaluation de l'atteinte des résultats escomptés. Un type d'évaluation qui prend de plus en plus de place et intéressera les psychologues communautaires et leurs partenaires est l'évaluation fondée sur !'empowerment. Il s'agit plus particulièrement d'impliquer l'ensemble des parties prenantes lors de toutes les étapes de l'évaluation afin de les outiller pour contribuer à Ia planification, au processus d'évaluation et à la prise de décision (Fetterman & Wandersman, 2007). Une telle démarche collective et démocratique d'évaluation a été menée dans un organisme de déve...

... d'empowerment ou de revendication des droits met, en effet, en branle un processus qui conteste...

• Canadian Psychology
• Vol. 51 Nbr. 2, May 2010

• R. c. Kapp, 2008 CSC 41 (2008)

...Droit constitutionnel - Charte des droits - Droit à l'�...15(2) - Permis de pêche communautaire délivré en vertu d'un programme pilote de vente ...

• Cour Suprême du Canada

• Le logement communautaire a Montreal: satisfaction residentielle et insertion socio-spatiale.

... a une logique de rentabilite qu'au droit au logement. L'habitation sociale constitue alors ...

• Canadian Journal of Urban Research
• Vol. 14 Nbr. 2, December 2005

• From norms to facts: the realization of rights in common and civil private law.

... vif debat est apparu sur les liens que les droits entretiennent avec les remedes. Pour le juriste ci... Civile: Droit interne et droit communautaire, 29th ed (Paris: Dalloz, 2008) at paras 86ff. . (4...

• McGill Law Journal
• Vol. 56 Nbr. 1, December 2010

• Soins de santé pour anciens combattants - Règlement modifiant le Règlement

... de fait ne recevait pas ou n'était pas en droit de recevoir des paiements en vertu de la Loi sur l... prolongés dans un établissement communautaire est admissible à des avantages médicaux au Canad...

• Gazette du Canada Nbr. 19, September 12, 2001
• Partie II - Règlements officiels
• Ministère des Anciens combattants (Loi)

• R. c. Grant, 2009 CSC 32 (2009)

...Droit constitutionnel -- Charte des droits -- Détention... relevant de services de police communautaire devenu un interrogatoire visant à obtenir des ren...

• Cour Suprême du Canada

• Première Nation de l'Acadie c. Canada (Revenu national), 2007 CF 259 (2007)

... « observer la tradition de partage communautaire en répondant aux besoins de la collectivité ». ... le défendeur risquent d’empiéter sur le droit de la demanderesse à l’autonomie gouvernemental...

• Cour Fédérale

• Bande indienne des Lax Kw'alaams c. Canada (Procureur général) , 2011 CSC 56, Bande indienne des Lax Kw'alaams c. Canada (Procureur général), 2011 CSC 56, 2011 CSC 56 (2011)

...Droit des Autochtones - Droits ancestraux - Pêche - Nat... actuellement des permis de pêche communautaire des Autochtones à ces fins. Leur droit ne semble ...

• Cour Suprême du Canada

• Table ronde sur les federalismes canadien et belge.

... les champs de competences, mais aussi les droits de participation. En effet, le federalisme pratiqu..., qu'elles soient federale, communautaires ou regionales. Le Senat s'en trouve erige en gardi...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 22 Nbr. 4, December 1999

• Desrochers c. Canada (Department of Industry), 2006 FCA 374 (2006)

...ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE CALDECH. Appelants. et. MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ... à leur Mémoire amendé des faits et du droit :. a) En matière de développement économique co...

• Cour d'appel fédérale