droit de la famille algerien

• Ezokola c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2010 CF 662 (2010)

..., il a été affecté au ministère des Droits humains, toujours à Kinshasa, à titre d'attaché...Il a alors pris la fuite avec sa famille en automobile vers le Canada. Le demandeur attribu... générale de la Sûreté nationale algérienne, puis officier de rééducation dans le système p...

• Cour Fédérale

• Ezokola v. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2010 CF 662 (2010)

..., il a été affecté au ministère des Droits humains, toujours à Kinshasa, à titre d'attaché...Il a alors pris la fuite avec sa famille en automobile vers le Canada. Le demandeur attribu... générale de la Sûreté nationale algérienne, puis officier de rééducation dans le système p...

• Federal Court

• Zrig c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), 2003 FCA 178 (2003)

...b) qu'elles ont commis un crime grave de droit commun en dehors du pays d'accueil avant d'y être... chez des amis et chez des membres de sa famille. Par la suite, il quitte Gabès pour se réfugier ... et dans le financement d'intégristes algériens, dont le Front Islamique du Salut (le. « FIS » )...

• Cour d'appel fédérale

• Kharchi c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2006 CF 1160 (2006)

... 2004, Mme Karchi et les membres de sa famille ont obtenu leur certificat de sélection du Québe... sursis et à une amende de 2000 Dinars Algériens, soit environ 44$ canadiens (Affidavit de Carmelin... fédérale canadienne est une question de droit. Il est nécesaire d’interpréter le droit étra...

• Cour Fédérale

• Harkat c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 1740 (2005)

... d’une personne est une violation de son droit constitutionnel à la liberté et à la sécurité... article portant sur la torture d’un Algérien. Le 9 juin 2005, M. Copeland a écrit à l’ASFC,... savoir le chef, né en Égypte, d’une famille d’extrémistes islamiques que les forces pakista...

• Cour Fédérale

• Kamel c. Canada (Procureur général), 2008 CF 338 (2008)

...[1] Citoyen canadien, d’origine algérienne, Monsieur Fateh Kamel (le demandeur ou M. Kamel), ... atteinte de manière injustifiable aux droits reconnus par les articles 6, 7 et 15 de la Charte ... avec l’aide d’un membre de sa famille. Toutefois, lors d’une conversation téléphoniq...

• Cour Fédérale

• Harkat, Re, 2005 CF 393 (2005)

...Harkat, me semble-t-il, pouvait à bon droit les poser afin de s'assurer que les renseignements...Voyageant avec son passeport algérien, il lui aurait fallu obtenir un visa. À la premi�...M. Harkat a alors suggéré que la famille de M. Al-Shehri transmette par télégramme une so...

• Cour Fédérale

• Djerroud c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 981 (2007)

... humanitaire suffisantes pour faire droit à la demande du demandeur?. [3] La Cour répond p... pièces d’identité au consulat algérien pour obtenir de nouveaux titres de voyage. [9] Le ... est maintenant divorcé et n’a pas de famille immédiate au Canada. La plupart des membres de sa...

• Cour Fédérale

• Chaudhry c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 200 (2005)

...Chaudhry, d'une part, et le reste de la famille, d'autre part, non plus qu'en raison de la présum...Farid OSMANE est algérien; au début, je me questionnais au sujet de sa reli... notre système de justice, c'est-à-dire au droit à une audition équitable devant un décideur imp...

• Cour Fédérale

• Zidour c. Canada (Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), 2006 CF 1518 (2006)

... Zidour (le demandeur) est un citoyen algérien. Il a été admis au Canada comme entrepreneur le ...[4] Le demandeur a installé sa famille à Montréal et est reparti pour l’Algérie un m...[7] Le demandeur avait obtenu son droit d'établissement au Canada à titre d'entrepreneur...

• Cour Fédérale