droit des assurances maritimes

• Royal Bank of Scotland c. Golden Trinity (Navire), 2004 CF 795 (2004)

...AYANT UN DROIT SUR LE NAVIRE « GOLDEN. TRINITY » , et GOLDEN TR... . . . - Privil è ges maritimes et proc é dure des navires jumeaux. . . ... détient une maîtrise en droit des assurances maritimes de l'Université de Southampton et qui a...

• Cour Fédérale

• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances - Règlement modifiant et abrogeant

... qui prévoit que le réassureur n’a aucun droit de compenser les obligations de la société étra... d’assurer au Canada les risques maritimes sans que cette branche d’assurance ne soit préc...

• Gazette du Canada Nbr. 296, November 25, 2009
• Partie II - Règlements officiels
• Sociétés d'assurances (Loi)

• Le contrat d'assurance contemporain et la reification des parties.

... sur la question de la reification en droit, de meme qu'a ceux plus recents du philosophe Axel... du lien contractuel en droit des assurances A. La proliferation des risques et la marchandisat...Car les assurances maritimes et les progres techniques en matiere de navigation...

• McGill Law Journal
• Vol. 56 Nbr. 2, February 2011

• Simms c. Isen, 2005 CAF 161 (2005)

... pour lésions corporelles ne relève pas du droit maritime canadien et que par conséquent la Cour f... cas est entièrement liée aux affaires maritimes au point de constituer légitimement du droit mari...Les parties sont les compagnies d'assurances mêmes qui sont concernées par le présent litige...

• Cour d'appel fédérale

• Chapitre 6 - Loi Modifiant La Législation Régissant Les Institutions Financières Et Comportant Des Mesures Connexes Et Corrélatives

...LOI SUR LES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES 186-336. Modification PARTIE 4. LOI SUR LES SOCIÉ... libérées ou par l'octroi d'options ou de droits d'acquérir de telles actions ou, sous réserve du...(2) La définition de ' maritimes et fluviales ', à l'annexe de la version françai...

• Gazette du Canada Nbr. 1, May 15, 2007
• Partie III - Lois sanctionnées

• Fullowka c. Pinkerton's of Canada Ltd., 2010 CSC 5 (2010)

... naissance à une obligation de diligence en droit. Les attentes raisonnables des mineurs et celles d... ont fait ce choix en tenant compte des assurances qu'ils avaient reçues et en s'attendant raisonnab...Association des employeurs maritimes, [1979] 1 R.C.S. 120; Bazley c. Curry, [1999] 2 R....

• Cour Suprême du Canada

• Chapitre 2 - Loi D'exécution Du Budget De 2009

... arrangements et institutions prévus par le droit civil du Québec;. j) à mettre à jour le montant...Modification Loi sur les sociétés d'assurances 282-287. Modifications Loi sur les sociétés de f... de 1987 sur les conférences maritimes E NTRÉE EN VIGUEUR 444. Articles 410, 429 et 442....

• Gazette du Canada Nbr. 604, May 05, 2009
• Partie III - Lois sanctionnées

• Simms c. Isen, 2005 FCA 161 (2005)

... pour lésions corporelles ne relève pas du droit maritime canadien et que par conséquent la Cour f... cas est entièrement liée aux affaires maritimes au point de constituer légitimement du droit mari...Les parties sont les compagnies d'assurances mêmes qui sont concernées par le présent litige...

• Cour d'appel fédérale

• Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c. Royal et Sun Alliance du Canada, Sociétés d'assurances, 2008 CSC 66 (2008)

... de la technique, un assureur n'est pas en droit d'invoquer l'exclusion relative à la « conceptio... les mots « tous risques terrestres et maritimes » employés dans la police en cause « visaient �...

• Cour Suprême du Canada

• Bow Valley Husky (Bermuda) Ltd. c. Saint John Shipbuilding Ltd., [1997] 3 R.C.S. 1210 (1997)

... la plate-forme? -- Le fabricant a-t-il le droit d'invoquer le moyen de défense fondé sur l'inter... négligence s'appliquait aux affaires maritimes dans certaines situations, dont le présent cas. S... prendre en matière de contrats et d'assurances pour se protéger contre des pertes futures?. 64 L...

• Cour Suprême du Canada