droit musulman public

• Bruker c. Marcovitz, 2007 CSC 54 (2007)

... que l'entente soit valide et exécutoire en droit québécois sont-elles respectées? - L'époux peu... droit doit céder le pas à un intérêt public plus pressant constitue un exercice complexe, nuan... romains, les Grecs orthodoxes et les Musulmans par exemple, une annulation de mariage ou un divor...

• Cour Suprême du Canada

• Rahman c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2006 CF 729 (2006)

...[3] Le demandeur est un musulman du Bangladesh qui est venu aux États-Unis pour y ...Elle a noté que le droit bangladais reconnaît les mariages interconfession...Ellison. Avocat, conseil, notaire public. POUR LES DEMANDEURS. John H. Sims, c.r. Sous-...

• Cour Fédérale

• Pour que la tempete ne s'etende jamais hors du verre d'eau: reflexions sur la protection des convictions religieuses au Canada.

... beneficier d'une protection particuliere en droit ont ete elargis au point de ne plus permettre aux tribunaux et aux decideurs publics d'identifier la frontiere separant les convictions...Un musulman peut tres bien connaitre les prescriptions que lui...

• McGill Law Journal
• Vol. 55 Nbr. 4, November 2010

• Feradov c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 101 (2007)

...Ils sont aussi musulmans sunnites. Leur demande d'asile était fondée sur ..., dans laquelle ils demandaient qu'un site public soit dédié à la pratique de leurs traditions re... et que, de façon générale, les droits de la personne s'amélioraient en Bulgarie. III. L...

• Cour Fédérale

• Jaballah, Re, 2006 CF 115 (2006)

... et du paragraphe 24(1) de la Charte des droits et libertés (la Charte ), sa mise en liberté jus... en tant qu'étranger et en tant que musulman, il porte atteinte au droit à l'égalité devant ... sans tapis de prière, et il les disait en public, devant les autres détenus, qui le regardaient et...

• Cour Fédérale

• Habiboglu c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 1664 (2005)

... (le demandeur) est citoyen turc et musulman. Il a affirmé craindre d'être persécuté, d'une...[9] Les règles de droit applicables à l'utilisation de connaissances spé..., bien connus de la Commission et du public, du genre mentionné dans l'affaire Maslej . Si la...

• Cour Fédérale

• Mendoza Duran c. Canada (Sécurité publique et de la Protection civile), 2007 CF 737 (2007)

... pas supérieurs à ceux de l’intérêt public qui veut que le renvoi soit exécuté dès que les... en sursis que son conjoint étant musulman, ses parents l’ont renié et qu’elle craint po...[42] Il est de droit constant que la séparation de la famille n’est ...

• Cour Fédérale

• Almrei c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 1645 (2005)

...Pour ce faire, je me fonde sur le dossier public. Pour les motifs énoncés ci‑dessous, la demand...(i) Le droit 238. (ii) Le premier contrôle de la détention 23...ben Laden demandait à tous les musulmans de tuer des Américains et des Occidentaux (civils...

• Cour Fédérale

• Demirovic c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 1284 (2005)

...'un couple mixte; en effet, son père est musulman et sa mère serbe. Le 14 janvier 2003, M. Demirovi...1. L'agente a commis une erreur de droit en ne tenant pas d'entrevue. 2. L'agente a porté ... qui a eu lieu par contumace, le ministère public a obtenu [TRADUCTION] « l'arrêt des procédures ...

• Cour Fédérale

• Amin c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2008 CF 168 (2008)

...3. Le signataire se réserve le droit de réclamer en tout temps la garde de ses enfants... un divorce prononcé en vertu du droit musulman. La lettre de Samina Khan, avocat qui pratique dev... d’importantes questions d’intérêt public susceptibles de découler de la reconnaissance nat...

• Cour Fédérale