droit prive compare

Receive alerts:
by e-mail
E-mail Your information will be added to a database with the sole purpose of serving your subscription. This database is the exclusive property of vLex Networks S.L. and will never be shared with any other company. By sending your request you accept the Data Protection Policy of vLex Networks S.L. I have read and accept the Terms of Use
via RSS

369 documents for droit prive compare

- Franchir Les Limites de La Salle de Classe : Une Expérience de Droit Comparé En Droit de La Famille
Notre petite contribution dans l'atteinte de cet objectif de responsabilité mondiale consiste en un groupe de professeurs de droit de la famille des États-Unis, du Canada et du Mexique qui a bien voulu, à titre d'essai, élaborer et offrir un cours international de droit de la famille7 Notre objectif était de créer un module de droit comparé transfrontières qui viendrait enrichir le contenu de cours existant en droit de la famille ou le contenu d'un cours en droit international privé ou encore un cours qui serait offert en tant que projet de recherche et de rédaction indépendant. Ce n'est qu'après que les professeurs et professeures ont examiné nos points communs et nos différences en droit matériel, en méthodes pédagogiques et en exigences institutionnelles que nous sommes devenus acti...
- Canadian Journal of Family Law
- Vol. 24 Nbr. 1, January 2008
- Ciment du Saint-Laurent Inc. c. Barrette, 2008 CSC 64 (2008)
... ami(e)s de la terre, Centre québécois du droit de l'environnement et. Conseil patronal de l'envir... de Québec : Modèle vivant de Droit comparé. Montréal : Wilson et Lafleur, 1953. Carbonnier, ...Montréal : Centre de recherche en droit privé & comparé du Québec, 1989. Delaney-Beausoleil, K...
- Cour Suprême du Canada
- Dell Computer Corp. v. Union des consommateurs, 2007 SCC 34 (2007)
...T-16, s. 10. Loi fédérale sur le droit international privé, RO 1988 1776, s. 114. Nation...: Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, 1987. Bienvenu, Pierre. "The Enforceme...
- Supreme Court of Canada

- Houle c. Banque canadienne nationale, [1990] 3 R.C.S. 122 (1990)
...Responsabilité civile -- Abus de droits contractuels -- Critères -- Type de responsabilit... demandé le paiement du prêt, la banque a privé la compagnie de toute possibilité d'exécuter ses...: Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, 1987. Domat, Jean. Oeuvres de J. Domat...
- Cour Suprême du Canada
- L'equite judiciaire, de l'ombre a la lumiere : archeologie d'une exception singuliere aux regles de la publicite immobiliere.
... non equivoques que la constitution de tout droit reel immobilier soit soumise a la publicite. Or, l... common law), par exemple par une personne privee a l'encontre de l'autorite publique (79). Par aill... l'on puisse avoir sur un fonds, souvent compare au droit de propriete civiliste) sur la portion de...
- McGill Law Journal
- Vol. 55 Nbr. 4, November 2010
- Caisse populaire Desjardins de l'Est de Drummond c. Canada, 2009 CSC 29 (2009)
... Desjardins de l'Est de Drummond, aux droits de la Caisse populaire du Bon Conseil. Appelante e... d'unité dans l'interprétation du droit privé fédéral : Cadre juridique et fragments du discou...Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec. Cowansville, Qué. : Yvon Blais, 2003,...
- Cour Suprême du Canada
- La Capitale, Compagnie d'Assurance Générale c. Canada, (1998)
... pas que le soi-disant bénéficiaire ait un droit précaire de recevoir la somme en question, mais i... d'une source de revenus dont elle fut privée par l'expropriation et pour lequel elle fut indemn... Bout, Le contrat d'assurance en droit comparé français et québécois , Centre de recherche en ...
- Cour d'appel fédérale
- Canadian Broadcasting Corporation v. Canada (Information Commissioner), 2011 FCA 326 (2011)
... et toute immunité reconnue par le droit de la preuve, le Commissaire à l’information a,... their contents being examined (compare the decision of the Supreme Court in Babcock v. Ca...e ) de s’entretenir en privé avec toute personne se trouvant dans les locaux vi...
- Federal Court of Appeal
- Roberge c. Bolduc, [1991] 1 R.C.S. 374 (1991)
... le titre du vendeur? -- Si oui, l'erreur de droit constitue-t-elle une faute qui entraîne la respon... civile médicale en droit comparé français et québécois. Montréal: Centre de reccherches en droit privé et comparé du Québec, 1990. Mignault, Pierre Bas...
- Cour Suprême du Canada
- St. Lawrence Cement Inc. v. Barrette, 2008 SCC 64 (2008)
...Baudouin, Louis. Le droit civil de la Province de Québec: Modèle vivant dee Droit comparé. Montréal: Wilson et Lafleur, 1953. Carbonnier, J...Montréal: Centre de recherche en droit privé & comparé du Québec, 1989. Delaney-Beausoleil, K...
- Supreme Court of Canada