Droit public économique

Revue parlementaire canadienne - Vol. 23 Nbr. 3, September 2000

Territoires du Nord-Ouest (a summary of recent legislation).

... intitule Towards a Better Tomorrow, rendu public en mars. M. Handley a fait etat des strategies ...... final du groupe de travail sur la strategie economique, qui a ete cree en juin dernier afin de mettre ...

Revue parlementaire canadienne - Vol. 20 Nbr. 3, September 1997

Assemblee legislative, Territoires du Nord-Ouest.

... ans vise la creation d'emplois, la croissance economique et le perfectionnement de la main-d'oeuvre, ...... secteur prive et aux initiatives de developpement economique: * qui offrent des occasions immediates de ...

Cour Suprême du Canada - April 10, 2008

Fonds de développement économique local c. Canadian Pickles Corp., [1991] 3 R.C.S. 388 (1991)

Fonds de développement économique local c. Canadian Pickles Corp., [1991] 3 R.C.S. ......�fenderesses : Fonds de développement économique local c. Canadian Pickles Corp. No du greffe: ...... le prêt? -- Loi sur le Fonds de développement économique local, L.R.M. 1987, ch. C155, art. 1, 3, 7c), 9(...

Canadian Journal of Family Law - Vol. 24 Nbr. 1, January 2008

Franchir Les Limites de La Salle de Classe : Une Expérience de Droit Comparé En Droit de La Famille

Notre petite contribution dans l'atteinte de cet objectif de responsabilité mondiale consiste en un groupe de professeurs de droit de la famille des États-Unis, du Canada et du ...... Notre objectif était de créer un module de droit comparé transfrontières qui viendrait enrichir ...

Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 47 Nbr. 1, January 2005

Les enjeux juridiques et sociaux du recours aux enqueteurs prives pour surveiller les victimes de lesions professionnelles.

... d'accidents du travail, oat tout autant droit a ces indemnites que la personne victime d'un ...... Federation des employees et employes de services publics inc.; Kovach c. British Columbia; Lindsay c. ...