Droit rural

• Gosselin c. Québec (Procureur général), [2002] 4 R.C.S. 429, 2002 CSC 84, 2002 CSC 84 (2002)

...le procureur général de l'Alberta,. Droits et Démocratie (aussi appelé le Centre internatio... selon que la personne vivait en milieu rural ou en milieu urbain. Les personnes de 30 ans et pl...

• Cour Suprême du Canada

• L'arbitrage notarie, instrument idoine de conciliation des traditions juridiques apres la conquete britannique?

Le debat historique et juridique sur le droit applicable au moment de la Conquete a fait couler ...(34) et des pretres, notamment dans le monde rural. . La connaissance du droit applique au moment de ...

• McGill Law Journal
• Vol. 57 Nbr. 1, September 2011

• What is interculturalism?/Qu'est ce que l'interculturalisme?

.... La Revue de droit de McGill n'a pas l'habitude de traduire les artic...Many municipal councils, even in rural areas, have also enacted policies designed to attr...

• McGill Law Journal
• Vol. 56 Nbr. 2, February 2011

• La Pratique de La Psychologie Communautaire

Parmi des interventions possibles en évaluation de programme, se retrouvent par exemple l'élaboration de la conception théorique ou du modèle logique, l'évaluation de la mise en oeuvre d'un programme ou plan d'action, l'évaluation de l'atteinte des résultats escomptés. Un type d'évaluation qui prend de plus en plus de place et intéressera les psychologues communautaires et leurs partenaires est l'évaluation fondée sur !'empowerment. Il s'agit plus particulièrement d'impliquer l'ensemble des parties prenantes lors de toutes les étapes de l'évaluation afin de les outiller pour contribuer à Ia planification, au processus d'évaluation et à la prise de décision (Fetterman & Wandersman, 2007). Une telle démarche collective et démocratique d'évaluation a été menée dans un organisme de déve...

... d'analyse a ainsi été réalisé en milieu rural (Thibodeau, 2009) au sujet de la demande d'aide de... d'empowerment ou de revendication des droits met, en effet, en branle un processus qui conteste...

• Canadian Psychology
• Vol. 51 Nbr. 2, May 2010

• Alberta c. Hutterian Brethren of Wilson Colony, 2009 CSC 37 (2009)

... civiles, Commission ontarienne des droits de la personne, Alliance évangélique du Canada e... huttérite Wilson ont un mode de vie rural et communautaire et ils exercent diverses activit�...

• Cour Suprême du Canada

• Chapter 2 - Budget Implementation Act, 2009

... authority, township, district, county or rural municipality or other incorporated municipal body ... sur le revenu et que les intérêts avec droit de vote de l'unité qui exploite l'entreprise cana...

• Canada Gazette Nbr. 604, May 05, 2009
• Part III - Acts of Parliament

• CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, [2004] 1 R.C.S. 339, 2004 CSC 13, 2004 CSC 13 (2004)

...�té québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC) et Canadian Copyright. L...(3d) 257; Feist Publications Inc. c. Rural Telephone Service Co., 499 U.S. 340 (1991); Télé...

• Cour Suprême du Canada

• Canada Post Corporation v. Pollard, 2008 FCA 305 (2008)

...[2] The employee (the respondent) is a rural and suburban mail carrier (the “carrier”) with...a ) être installée du côté droit du chemin, selon la direction prise par le facteur...

• Federal Court of Appeal

• Housen c. Nikolaisen, [2002] 2 R.C.S. 235, 2002 CSC 33, 2002 CSC 33 (2002)

...Paul Housen Appelant c. Municipalité rurale de Shellbrook no 493 Intimée. Répertorié : Hous...1989-90, ch. R-26.1, art. 192. Droit municipal - Négligence - Responsabilité d'une mu...

• Cour Suprême du Canada

• Ontario (Attorney General) v. Fraser , 2011 SCC 20 ; [2011] 2 S.C.R. 3, Ontario (Attorney General) v. Fraser, 2011 SCC 20, 2011 SCC 20 (2011)

... empowers the Agriculture, Food and Rural Affairs Appeal Tribunal to make a determination th...Droit des rapports collectifs du travail au Québec. Cow...

• Supreme Court of Canada