droits de la femme au maroc

• Charkaoui, Re, 2005 CF 1670 (2005)

...iv) La Déclaration canadienne des droits; 8-9, Elizabeth II, c. 44, L.R.C. (1985), app. III... à une possibilité de renvoi au Royaume du Maroc ( « Maroc » ), pays où il y a un risque de tort...Quant à l'incidence de cela sur les femmes et les enfants en particulier, nous en faisons é ...

• Cour Fédérale

• Laabou c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2006 CF 1268 (2006)

... Laabou, est un homme de 32 ans, citoyen du Maroc. Il est arrivé au Canada en novembre 2003. Le 1 e... puisqu’il n’habite déjà plus avec sa femme;. b) Bien que le demandeur ait un frère au Canada... démarche concrète pour faire valoir ses droits auprès de son enfant mineur. [29] Dans la même o...

• Cour Fédérale

• Charkaoui, Re, 2005 CF 248 (2005)

...- les autorités marocaines ont identifié M. Charkaoui comme étant membre du...Il est retourné au Canada avec sa femme à la fin de février 2000;. - Son dernier voyage ... 7, 9, 12 et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés , partie I de la Loi constitutionelle...

• Cour Fédérale

• Re, Charkaoui, 2003 CF 882 (2003)

... 7, 11 et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, partie I de la Loi constitutionnelle...Larbi Ouazzani. Celui-ci est né au Maroc en 1953 et est citoyen canadien depuis 1999. Il tr...Lors de l'audition, il a ajouté que la femme de M. Abdelrazik est morte et que celui-ci a laiss...

• Cour Fédérale

• Ouafae c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 459 (2005)

... agent des visas à l'ambassade du Canada au Maroc. Selon cette décision rendue le 4 août 2004, la ... aide familiale peut être assimilée à une femme de ménage; il s'agirait là clairement d'une erre... , et que l'agent des visas détermine les droits de la demanderesse plutôt que de traiter d'une qu...

• Cour Fédérale

• Harkat (Re), 2010 CF 1241

... l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). La juge Dawson a c... lui a proposé de faire venir cette femme au Canada, Harkat a affirmé que sa petite amie du... Maghrebi, qui a ensuite été expulsé au Maroc, lui a présenté Derbas en 1996. Ils sont devenus...

• Federal Court

• Almrei c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 1645 (2005)

...Il y a d’autres exemples au Maroc, en Russie, et en Indonésie, où des individus qu... amener sa famille et qu’il cherchait une femme ici. C’est un [ traduction ] « gars qui est eng... activement depuis de nombreuses années de droits de la personne par l’entremise de l’Église un...

• Cour Fédérale

• Kaba c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2006 CF 1113 (2006)

...Elles sont passées par le Maroc et la France pour finalement arriver au Canada le ...� l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés . L’alinéa 113 b ) de la Loi sur l... c’est le cumul du fait qu’elle est une femme victime de violence et d’abus de la part de son ...

• Cour Fédérale

• Daghmash c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (1998)

...Son père, sa mère, sa femme, trois enfants et tous ses frères et soeurs, sauf..., le tribunal a conclu que la négation des droits de résidence et de travail du demandeur ne se rat... conserver son statut de résident au Maroc ne se rattachait à aucun des motifs énumérés d...

• Cour Fédérale

• Harkat (Re), 2010 CF 1241

... l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). La juge Dawson a c... lui a proposé de faire venir cette femme au Canada, Harkat a affirmé que sa petite amie du... Maghrebi, qui a ensuite été expulsé au Maroc, lui a présenté Derbas en 1996. Ils sont devenus...

• Cour Fédérale