droits de la femme en tunisie

• Khemiri c. Canada (Solliciteur général), 2005 CF 821 (2005)

...] La demanderesse est une citoyenne de la Tunisie. Elle est venue au Canada le 24 novembre 2000, gr�... prêt à retourner en Tunisie avec sa femme lors d'une entrevue du 12 novembre 2003 (affirmati... rapport soumis par la ligue tunisienne des droits de l'homme explique la situation et indique que la...

• Cour Fédérale

• Sumaida c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2004 CF 1533 (2004)

... est un citoyen de l'Irak et de la Tunisie qui a fait l'objet d'une décision défavorable re...Le 6 août 1991, la femme du demandeur est arrivée au Canada et a demandé ...Les droits des enfants, et la considération de leurs intér�...

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• Haj Khalil c. Canada, 2007 CF 923 (2007)

... de la défenderesse et de l'atteinte aux droits que leur garantissent les articles 7 et 15 de la C...Monsieur El Hassen est parti pour la Tunisie et M me Haj Khalil est retournée en Syrie, où el... Dimmock a décrit M me Haj Khalil comme une femme intelligente et disposée à suivre une thérapie....

• Cour Fédérale

• Harkat (Re), 2010 CF 1242

... l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte). M. Harkat soutient égal... de la visite prochaine de son ami tunisien Wael au Canada, qui a utilisé le nom de Mohammed ... lui a proposé de faire venir cette femme au Canada, Harkat a affirmé que sa petite amie du...

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• Darfour c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), (1997)

... en 1963 et 1964 au Ghana, et sont mari et femme. M me Badu fonde sa revendication sur celle de son... les réalisations de la Commission des droits de la personne et de la justice administrative. El... ont séjourné au Niger, en Libye et en Tunisie avant de venir au Canada, et pourtant qu'ils n'y o...

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• Charkaoui, Re, 2005 CF 248 (2005)

...Il est retourné au Canada avec sa femme à la fin de février 2000;. - Son dernier voyage ...Hannachi avait déjà été torturé en Tunisie, son pays d'origine, et il sait que M. Hannachi es... 7, 9, 12 et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés , partie I de la Loi constitutionelle...

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• Allel c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2002 CFPI 370 (2002)

...[3] Les demandeurs, mari et femme, sont des citoyens de l'Algérie. M. Allel, né le... principal, entreprend des démarches en Tunisie, revient en Algérie, poursuit son travail et, à ... documentation concernant la violation des droits humains par les autorités algériennes et, en par...

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• Harkat (Re), 2010 CF 1242

... l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte). M. Harkat soutient égal... de la visite prochaine de son ami tunisien Wael au Canada, qui a utilisé le nom de Mohammed ... lui a proposé de faire venir cette femme au Canada, Harkat a affirmé que sa petite amie du...

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• Re, Charkaoui, 2003 CF 882 (2003)

... 7, 11 et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, partie I de la Loi constitutionnelle...Lors de l'audition, il a ajouté que la femme de M. Abdelrazik est morte et que celui-ci a laiss... Canada en octobre 2001 pour retourner en Tunisie, où il aurait été torturé. M. Ezzine a affirm�...

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• Almrei c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 1645 (2005)

... amener sa famille et qu’il cherchait une femme ici. C’est un [ traduction ] « gars qui est eng... activement depuis de nombreuses années de droits de la personne par l’entremise de l’Église un..., l’Irak, l’Égypte, la Libye, la Tunisie et l’Algérie ne les accueillaient pas bien. Cel...

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