duree du travail pause

• R. c. Grant, 2009 CSC 32 (2009)

...La durée et le caractère contraignant des gestes qui ont s...Or, les policiers travaillaient dans un contexte d’incertitude juridique considé... y avaient été commis pendant la pause du déjeuner, les trois policiers présents lors d...

• Cour Suprême du Canada

• Enjeux Du Réapprovisionnement Des Fournitures Médicales À La Clinique Saint-Martin1

... différents services et à leur charge de travail. Par exemple, dans certaines unités de soins, des...Helliot précise la durée d'une implantation : il faut compter un mois entre... h 43 pour se terminer à 12 h 23, avec une pause de 10 minutes et un arrêt de 2 à 3 minutes afin ...

• International Journal of Case Studies in Management (Online)
• Vol. 7 Nbr. 3, September 2009

• Heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire - Règlement modifiant le Règlement

... des horaires de repos et de travail qui donneraient lieu à des centaines d’infracti... et que les interruptions de courte durée, si elles devenaient obligatoires, perturberaient ... repos prises pour prendre un repas ou une pause-café. En outre, les conducteurs sont tenus de pre...

• Gazette du Canada Nbr. 157, June 10, 2009
• Partie II - Règlements officiels
• Transports routiers (Loi)

• Loi électorale du Canada aux fins d'un référendum - Règlement adaptant

... en dehors de ses heures normales de travail, à l’exclusion de ceux qui sont fournis par une..., il reporte la fermeture du bureau pour la durée qu’il juge suffisante pour que ces électeurs ai... interruption, en ne permettant que les pauses nécessaires, exception faite, à moins d’un ord...

• Gazette du Canada Nbr. 20, February 17, 2010
• Partie II - Règlements officiels
• Loi référendaire

• Halford c. Seed Hawk inc., 2006 CF 422 (2006)

...[4] Pendant toute la durée des audiences sur la taxation des dépens, des obj... pas une réduction de la charge de travail requise. [11] Parmi les facteurs importants à l�... inutiles) qui a été rendue au cours de la pause entre la première portion du procès en 2000 et l...

• Cour Fédérale

• Butterfield c. Canada (Procureur général), 2008 CAF 315 (2008)

... que pertinence et la quantité réelle du travail effectué. L’appelant a suggéré que le minimum... pas les fractions d’heure pour la durée d’une audience, probablement dû au fait qu’il...� 14 h pour se terminer à 15 h 30, avec une pause de 20 minutes pendant laquelle la Cour a délibér...

• Cour d'appel fédérale

• Charkaoui Re, 2008 CF 61 (2008)

... jugement, j’inclus ci-après le plan de travail suivi pour faire les déterminations appropriées:...Charkaoui. Suite à cette lecture, une pause fut requise par les avocates de M. Charkaoui. Au r...Lors de cette audience, d’une durée d’environ deux heures et demie, les avocats des ...

• Cour Fédérale

• Première Nation de Samson c. Canada, 2005 CF 1622 (2005)

... le département durant presque toute la durée de ses fonctions à l’Université. Le professeur...Il a évoqué son travail au Maskwachees Cultural College (MCC), situé dans...Plus tard dans son témoignage, après la pause du matin, M. Cutknife a dit que des aînés employ...

• Cour Fédérale

• Ouellet c. Canada (Procureur général), 2006 CF 1541 (2006)

...Il est employé à durée indéterminée (permanent) au groupe de niveau PM-... et l’avisaient qu’il devait travailler plus vite et doubler sa production journalière de... Frigault décida de quitter les lieux à la pause. Dans une lettre du 3 septembre 2003, adressée au...

• Cour Fédérale

• Winnipeg Teachers’ Association c. Winnipeg School Division No. 1, [1976] 2 R.C.S. 695 (1975)

...Relations de travail-Convention collective-Association d'enseignants co... prévoyait que la surveillance à la pause de midi était un service bénévole et que les en... doivent rester en vigueur pendant la durée de la convention, et il est entendu et convenu qu'...

• Cour Suprême du Canada