ecosse carte

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112 documents for ecosse carte

- Wong c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2006 CF 758 (2006)
... des demandes de Sydney (Nouvelle-Écosse) de lui émettre une carte de résident permanent....
- Cour Fédérale
- Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'immigration) c. Ttaie, 2002 CFPI 1016 (2002)
... septembre 2001, à Halifax, en Nouvelle-Écosse, par laquelle le juge de la citoyenneté a approuv... revenus pour les années 1997 à 1999, une carte du Régime d'assurance-maladie de la Nouvelle-Éco...
- Cour Fédérale
- System de sieges regionale pour ameliorer les resultats des elections.
... reproduit cette proportion, tandis qu'en Ecosse elle est de 57/43, et au pays de Galles, de 67/33....Sur la carte des circonscriptions de la province, on voit 48 ci...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 24 Nbr. 1, March 2001

- Doucet c. Canada, 2004 CF 1444 (2004)
... 104 près d'Amherst, en Nouvelle-Écosse. [2] Le demandeur soutient que le Règlement sur l...[31] En étudiant la carte de la région, de part et d'autre de la frontière...
- Cour Fédérale
- Carburants renouvelables - Règlement
... de détail ou de distribution par carte-accès pour alimenter un réservoir d’appareil �..., le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador en comptent chacune une...
- Gazette du Canada Nbr. 189, September 01, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)
- Banque canadienne de l'Ouest c. Alberta, 2007 CSC 22 (2007)
... Royale du Canada, Banque de Nouvelle-Écosse et Banque Toronto-Dominion. Appelantes et. Sa Maje...a) assurance carte de crédit ou de paiement : cette assurance couvre...
- Cour Suprême du Canada
- R. c. Grant, 2009 CSC 32 (2009)
...295; Doucet-Boudreau c. Nouvelle-Écosse (Ministre de lÉducation), 2003 CSC 62, [2003] 3... de réponse, lappelant lui a remis sa carte santé provinciale. Puis, lappelant a nerveuseme...
- Cour Suprême du Canada
- Les solutions des regions aux defis de la reforme electorale.
... et n'ont disparu que récemment de la carte de plusieurs provinces. Des systèmes fort différ..., le Japon, le pays de Galles, l'Italie, l'Écosse et bon nombre des nouveaux régimes d'Europe de l'...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 29 Nbr. 1, March 2006
- i Trade Finance Inc. c. Banque de Montr, i Trade Finance Inc. c. Banque de Montréal, 2011 CSC 26, 2011 CSC 26 (2011)
... augmentation de la limite de crédit d'une carte de crédit - La société de financement a obtenu ...c. Banque de Nouvelle-Écosse, 2009 CSC 15, [2009] 1 R.C.S. 504; Barclays Bank L...
- Cour Suprême du Canada
- Saulnier c. Banque royale du Canada, 2008 CSC 58 (2008)
... de fruits de mer de la Nouvelle-Écosse,. Conseil des allocations aux entreprises d'exploi...2. [. . .]. « document » Permis, carte d'enregistrement de pêcheur ou carte d'enregistre...
- Cour Suprême du Canada