ecosse tourisme

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37 documents for ecosse tourisme

- Bou Malhab c. Diffusion M, Bou Malhab c. Diffusion Métromédia CMR inc., 2011 CSC 9, 2011 CSC 9 (2011)
...'affirmait la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse dans Butler c. Southam, [traduction] « plus l'all... particulièrement pour l'industrie du tourisme » (par. 84). C'était le cas, entre autres, lorsq...
- Cour Suprême du Canada
- New Harmonized Value-added Tax System Regulations, No. 2
... NON EXCLUSIVE D’UNE VOITURE DE TOURISME OU D’UN AÉRONEF. Transfert entre provinces part... d’habitation situé en Nouvelle-Écosse :. (i) la mention de 472 500 $ à ce paragraphe vau...
- Gazette du Canada Nbr. 151, June 30, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Nouveaux presidents.
.... Né à Guysborough en Nouvelle-Écosse, M. Delorey est l'avant-dernier d'une famille de t...� le poste de porte-parole en matière de tourisme, de culture et de loisirs, et celui de porte-parol...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 30 Nbr. 4, December 2007

- Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril - Décret modifiant
... (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Albert... leur valeur continue à l’industrie du tourisme que représente l’ornithologie. . La loutre de m...
- Gazette du Canada Nbr. 86, March 18, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Espèces en péril (Loi)
- Doucet c. Canada, 2004 CF 1444 (2004)
... 104 près d'Amherst, en Nouvelle-Écosse. [2] Le demandeur soutient que le Règlement sur l...'Amherst; il travaillait au ministère du Tourisme et de la Culture depuis 1986, à titre d'analyste....
- Cour Fédérale
- Sûreté des traversiers intérieurs - Règlement
... relié aux échanges commerciaux et au tourisme, ce qui est souvent le cas des pays ayant subi des...En plus, à North Sydney, en Nouvelle-Écosse, les préoccupations concernaient l’accès des r...
- Gazette du Canada Nbr. 321, December 23, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Sûreté du transport maritime (Loi)
- Colombie-Britannique c. Imperial Tobacco Canada Ltée, [2005] 2 R.C.S. 473, 2005 CSC 49, 2005 CSC 49 (2005)
...procureur général de la Nouvelle-Écosse, procureur général du. Nouveau-Brunswick, procur... des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et de la Culture), [2002] 2 R.C.S. 146, 2002 CSC 3...
- Cour Suprême du Canada
- Rothmans, Benson & Hedges Inc. c. Saskatchewan, [2005] 1 R.C.S. 188, 2005 CSC 13, 2005 CSC 13 (2005)
..., procureur général de la Nouvelle-Écosse, procureur général du Manitoba,. procureur gén�... des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et de la Culture), [2002] 2 R.C.S. 146, 2002 CSC 3...
- Cour Suprême du Canada
- Club Resorts Ltd. c. Van Breda , 2012 CSC 17, Club Resorts Ltd. c. Van Breda, 2012 CSC 17, 2012 CSC 17 (2012)
...I. Introduction. [1] Le tourisme est devenu l'une des formes les plus personnelles ... connexe de restitution en Nouvelle-Écosse. La création d'une telle situation ne respecterai...
- Cour Suprême du Canada
- Chapitre 2 - Loi D'exécution Du Budget De 2009
... de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse. (province) ' taux général d'imposition du reven... Research Centre Commission canadienne du tourisme Canadian Tourism Commission Commission des champs ...
- Gazette du Canada Nbr. 604, May 05, 2009
- Partie III - Lois sanctionnées