elaboration du droit communautaire

• La Pratique de La Psychologie Communautaire

Parmi des interventions possibles en évaluation de programme, se retrouvent par exemple l'élaboration de la conception théorique ou du modèle logique, l'évaluation de la mise en oeuvre d'un programme ou plan d'action, l'évaluation de l'atteinte des résultats escomptés. Un type d'évaluation qui prend de plus en plus de place et intéressera les psychologues communautaires et leurs partenaires est l'évaluation fondée sur !'empowerment. Il s'agit plus particulièrement d'impliquer l'ensemble des parties prenantes lors de toutes les étapes de l'évaluation afin de les outiller pour contribuer à Ia planification, au processus d'évaluation et à la prise de décision (Fetterman & Wandersman, 2007). Une telle démarche collective et démocratique d'évaluation a été menée dans un organisme de déve...

... d'empowerment ou de revendication des droits met, en effet, en branle un processus qui conteste...

• Canadian Psychology
• Vol. 51 Nbr. 2, May 2010

• R. c. Grant, 2009 CSC 32 (2009)

...Droit constitutionnel -- Charte des droits -- Détention... relevant de services de police communautaire devenu un interrogatoire visant à obtenir des ren...

• Cour Suprême du Canada

• Alberta c. Hutterian Brethren of Wilson Colony, 2009 CSC 37 (2009)

... civiles, Commission ontarienne des droits de la personne, Alliance évangélique du Canada e... Wilson ont un mode de vie rural et communautaire et ils exercent diverses activités commerciales. ... de respecter la complexité de l'élaboration d'une politique, tout en veillant à ce que la mes...

• Cour Suprême du Canada

• De Geneve a Doha: genese et evolution du traitement special et differencie des pays en developpement dans le droit de l'OMC.

... des droits antidumping (98) ou dans l'elaboration et l'application de reglements techniques et de no.... Le schema communautaire prevoyait d'abord un regime general de preferences...

• McGill Law Journal
• Vol. 56 Nbr. 1, December 2010

• R. c. Kapp, 2008 CSC 41 (2008)

...Droit constitutionnel - Charte des droits - Droit à l'�...15(2) - Permis de pêche communautaire délivré en vertu d'un programme pilote de vente ... titre de l'exercice, sous la forme d'élaboration de politiques, des pouvoirs conférés au ministre...

• Cour Suprême du Canada

• Élection du conseil de bandes indiennes (Campbell River) - Arrêté modifiant l'Arrêté

... et un système électoral communautaire pour l’élection du chef et des conseillers;. At... du conseil de bandes indiennes confirme le droit à la bande Campbell River de tenir ses élections...

• Gazette du Canada Nbr. 255, November 24, 2010
• Partie II - Règlements officiels
• Indiens (Loi)

• Gosselin c. Québec (Procureur général), [2002] 4 R.C.S. 429, 2002 CSC 84, 2002 CSC 84 (2002)

...le procureur général de l'Alberta,. Droits et Démocratie (aussi appelé le Centre internatio... de la Santé et des Services communautaires) c. G. (J.), [1999] 3 R.C.S. 46; Renvoi relatif à...15(1) de la Charte ». L'élaboration d'un régime d'aide sociale destiné à répondre ...

• Cour Suprême du Canada

• LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC c. SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, 2008 CF 713 (2008)

... de documents, sous réserve du droit qu’elles se réservaient de soulever au procès ... les « services de développement communautaire ». On en trouve une définition complète à l’...

• Cour Fédérale

• Desrochers c. Canada (Department of Industry), 2006 FCA 374 (2006)

...ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE CALDECH. Appelants. et. MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ... à leur Mémoire amendé des faits et du droit :. a) En matière de développement économique co...

• Cour d'appel fédérale

• Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Khosa, 2009 CSC 12 (2009)

...en appel de la cour d’appel fédérale. Droit administratif -- Contrôle judiciaire -- Norme de ... conduire et des heures de service communautaire. Au moment de l’audience devant la SAI, il s’ét...

• Cour Suprême du Canada