election partielle delegue du personnel
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..., le directeur général des élections abroge le Règlement adaptant la Loi électorale d.... « renseignements personnels » “personal information” . « renseignements pe... usage à une élection générale ou partielle ultérieure ou à un référendum. Tel processus n... à qui le directeur du scrutin a délégué des fonctions au titre de l’article 27 de la pr...
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...Les dernières élections générales ont eu lieu en 2001. [2] Le 3 octobre ... à exiger la tenue d'une élection partielle le 4 janvier 2003 [ traduction ] « conformément ... Barry Bonspille ou un membre du personnel électoral ou toute autre personne agissant appare... la bande et non en vertu d'un pouvoir délégué en application de la Loi. Cependant, ce dernier fa...
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... Szathmary, et du directeur general des elections, Richard Balasko, elle avait publie un rapport pre... fois dans le cadre d'une election partielle en 1993 et reelu en 1995 dans la circonscription T... des obligations du depute sur sa vie personnelle et familiale. Au total, 37 deputes ont participe a... aux deputes et qu'elle avait delegue ce pouvoir au commissaire aux conflits d'interets ...
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...Small de se présenter à toute élection au sein de la Nation. • L’affidavit de Crai... à l’endroit du Conseil tribal, du personnel de la bande ou des membres de la bande de la Natio... en attendant la tenue d’une élection partielle ». [Non souligné dans l’original.]. [27] Deuxi...être délégué à l’Administrateur de la Tribu ou, subsidiairem...
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...442; Office of Personnel Management c. Richmond, 496 U.S. 414 (1990); Unite... a conclu qu'il y avait eu « exécution partielle » par la province et que « [l]'equity reconnaît... résultait de l'exercice d'un pouvoir délégué par un agent d'immigration dont les notes ont ét... également l'annulation de l'élection du conseil d'administration unifié afin d'être e...
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... de soutien, et qu'il s'assure que le personnel des tribunaux reçoive une formation adéquate en ... à qui le gouvernement fédéral a délégué par voie réglementaire ou contractuelle la respon..., en vue de l'indemnisation totale ou partielle de cette province ou autorité par le Canada pour ...(b) the time of the accused's election, if the accused elects under section 536 to be tri...
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... parti politique ou un candidat à une élection -- Cette loi viole-t-elle l'art. 2b) de la Charte?...Élus délégués au congrès de 1984 à la direction du Parti libé...Une élection partielle fédérale ayant été déclenchée dans sa circon... d'articuler ses points de vue personnels, elle ne devrait pas se présenter comme les avan...
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...Avant sa premiere election a l'Assemblee legislative de la Colombie-Britanniqque, lors d'une election partielle en 1981, M. Richmond a servi au sein de l'Aviation... sociales ont ete organisees pour les delegue(e)s et leurs familles, notamment une reception sou... et leurs electeurs * L'organisation, le personnel et les services du Parlement * Les comites parleme...
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... la faveur du public en vue des elections generales du 21 septembre. La campagne electorale ... la Justice et procureur general, ministre delegue aux Affaires constitutionnelles, leader du gouvern... sur la protection des renseignements personnels et les documents electroniques), C-56 (Loi sur la ...Des elections partielles auront lieu le 15 novembre 1999 et les resultats s...
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...Il devient ministre delegue a la Reforme electorale et parlementaire et leader... terme d'une campagne de 33 jours, des elections partielles ont ete tenues le 6 octobre dernier dan... question ayant trait aux services et au personnel de la Chambre. Le President a toutefois voulu rass...