electronique numerique

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51 documents for electronique numerique

- Aic's Public Key Infrastructure Is Certified Iso 27001 Compliant/L'infrastructure À Clés Publiques de L'ice Est Certifiée Conforme À La Norme Iso
Notarius has developed and is managing the Public Key Infrastructure (PKI) of the Chambre des notaires du Quebec, now known as the Quebec Certification Centre. This infrastructure delivers secure digital signatures. A digital signature is a personal mark placed in an electronic document by means of a technological process known as asymmetric key cryptography. On Jul 4, 2007, NSF International Strategic Registrations announced the registration of the Notarius-managed PKI for ISO 27001 certification. The role of the Quebec Certification Centre is to issue a digital certificate containing information that has been verified beforehand, confirming the identity and the professional status of the key and certificate holder.

... infrastructure propose des signatures numériques sécurisées. La signature numérique est une marq... apposée sur un document électronique au moyen d'un procédé technologique appelé cryp...
- Canadian Property Valuation, The
- Vol. 53 Nbr. 2, April 2009
- Documents électroniques (sociétés d'assurances et sociétés de portefeuille d'assurances) - Règlement
..., nombres ou autres symboles sous forme numérique et incorporée, jointe ou associée à un document...
- Gazette du Canada Nbr. 241, November 10, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Sociétés d'assurances (Loi)
- Documents électroniques (banques et sociétés de portefeuille bancaires) - Règlement
..., nombres ou autres symboles sous forme numérique et incorporée, jointe ou associée à un document...
- Gazette du Canada Nbr. 239, November 10, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Banques (Loi)

- Alberta c. Hutterian Brethren of Wilson Colony, 2009 CSC 37 (2009)
...�es dans laquelle est versée une photo numérique de chaque titulaire d'un permis de conduire. Cette...'utilité du système de comparaison électronique. Bref, on réalisera ces objectifs concernant la s...
- Cour Suprême du Canada
- Documents électroniques (associations coopératives de crédit) - Règlement
..., nombres ou autres symboles sous forme numérique et incorporée, jointe ou associée à un document...
- Gazette du Canada Nbr. 242, November 10, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Associations coopératives de crédit (Loi)
- Le Déploiement d'Une Stratégie Logistique À l'Hôpital Du Sacré-Coeur de Montréal
... comptées sont saisies électroniquement, généralement, par un système de lecteur de cod.../ou un message sur un téléavertisseur numérique indiquant qu'il y a une rupture de stocks. Les ava...
- International Journal of Case Studies in Management (Online)
- Vol. 8 Nbr. 1, February 2010
- Documents électroniques (sociétés de fiducie et de prêt) - Règlement
..., nombres ou autres symboles sous forme numérique et incorporée, jointe ou associée à un document...
- Gazette du Canada Nbr. 240, November 10, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
- Mahjoub c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 1366 (2007)
... se soumettre à une surveillance électronique par bracelet émetteur et dispositif de repérage ... utiliser la même ligne d’abonné numérique. Dans sa réponse, M me Jackman écrivait : [ trad...
- Cour Fédérale
- Contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire - Règlement modifiant le Règlement
..., être équipées de dispositifs électroniques pour une commande de contournage simultanée selon... comme une unité de commande numérique capable de commander cinq axes à interpolation ou...
- Gazette du Canada Nbr. 106, May 26, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
- Robertson c. Thomson Corp., [2006] 2 R.C.S. 363, 2006 CSC 43, 2006 CSC 43 (2006)
... dans des bases de données électroniques et sur des CD-ROM les articles qu'ils acquièrent ... n'est attribuable qu'à la « forme » numérique et, par conséquent, ne diminue en rien le droit d...
- Cour Suprême du Canada