eleve avocat

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1.973 documents for eleve avocat

- Merck & co inc. c. Apotex inc., 2007 CF 1035 (2007)
..., associé du cabinet Goodmans s.r.l., les avocats d’Apotex, Apotex a signifié et déposé un mém... de l ’ administration de doses élevées d ’ alendronate aux patients ostéoporotiques. O...
- Cour Fédérale
- Web Press Graphics Ltd. c. Canada (Ministre du Revenu national), 2006 CF 358 (2006)
...[3] Enfin, les avocats ont limité la question à trancher par la Cour au... erreur de droit, car ce seuil est trop élevé. L'avocat du ministre n'a pas contesté dans la pr...
- Cour Fédérale
- Association Canadienne des Sociétés Elizabeth Fry v. Canada (Sécurité publique et Protection civile), 2010 CF 470 (2010)
...(s) suivant(s) : Kim Pate (CAEFS) et avocat, en vue de m’aider. [Non souligné dans l’orig... dépens établis selon le montant le plus élevé soit des dépens calculés sur la base avocat‑cl...
- Federal Court

- Walker c. Ritchie, [2006] 2 R.C.S. 428, 2006 CSC 45, 2006 CSC 45 (2006)
...�dure civile - Dépens - Primes de risque - Avocat ayant représenté les demandeurs dans une longue ..., d'appliquer le taux horaire le plus élevé prévu par le tarif, tant pour les dépens d'indem...
- Cour Suprême du Canada
- Association Canadienne des Sociétés Elizabeth Fry c. Canada (Sécurité publique et Protection civile), 2010 CF 470 (2010)
...(s) suivant(s) : Kim Pate (CAEFS) et avocat, en vue de m’aider. [Non souligné dans l’orig... dépens établis selon le montant le plus élevé soit des dépens calculés sur la base avocat‑cl...
- Cour Fédérale
- Canada (Commissioner of Competition) c. Canada Pipe Company Ltd., 2006 FCA 236 (2006)
... conclut que « dans les bâtiments élevés, la fonte présente l'avantage de remplir toutes l...M. Ware et l'avocat de la défenderesse ont certes attiré l'attention...
- Cour d'appel fédérale
- Canada (Procureur général) c. Commissaire à l'information du Canada, 2007 CF 1024 (2007)
... de la Couronne, représentés par des avocats du ministère de la Justice, sont forcés de témo... quand même avoir droit à un degré élevé de retenue de notre part en ce qui a trait au dér...
- Cour Fédérale
- Astrazeneca AB c. Apotex Inc., 2007 CF 871 (2007)
... relatifs à la présence d’un seul avocat lors des contre-interrogatoires de ses propres té... être acceptés selon le montant le moins élevé entre les honoraires réels demandés et le taux h...
- Cour Fédérale
- Ruckpaul c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2004 CF 618 (2004)
...M me Kimberley Wylde, l'avocate de la demanderesse, a déposé son mémoire de fra... aurait pu obtenir un montant plus élevé si l'avocat qui a préparé le mémoire de dépens...
- Cour Fédérale
- R. c. C, R. c. Côté, 2011 CSC 46, 2011 CSC 46 (2011)
... H et n'a été informée de son droit à l'avocat qu'à 5 h 23. Une fois mise en garde, C a consult�... ne se situait pas au niveau le plus élevé. C était la première et la seule interlocutrice ...
- Cour Suprême du Canada