elu local

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139 documents for elu local

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... du président, le fait que le candidat local avait été élu député, le fait que le père de...
- Cour Fédérale
- Ahmad c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2003 CFPI 648 (2003)
... ont cherché à obtenir de l'aide d'un élu local du PPP, M. Mukhtar. Le demandeur déclare que troi...
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- Yukon.
...Mike Nixon, homme d'affaires local, a, quant a lui, ete elu candidat du Parti du Yuko...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 4, December 2010

- Montreal, L'ile laboratoire les politiques Publiques a l'epreuve du bien commun urbain.
...; municipal reform; public policies; local public officials. . Resume . A Montreal, la recent...
- Canadian Journal of Urban Research
- Vol. 12 Nbr. 1, June 2003
- Vollant c. Sioui, 2006 CF 487 (2006)
...] de ses fonctions, politiques aux niveaux local, régional, national et international;. - Aviser l...
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- Baier c. Alberta, 2007 CSC 31 (2007)
...2b) - Local Authorities Election Act, R.S.A. 2000, ch. L-21, a...
- Cour Suprême du Canada
- Toronto Coalition to Stop the War v. Canada (Sécurité publique et Protection civile), 2010 CF 957 (2010)
... sest emparé du pouvoir du gouvernement local. Le Hamas a la mainmise sur la sécurité, la sant...
- Federal Court
- Sabir c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (1998)
... le candidat du PPP dans sa circonscription locale et il a commencé à recevoir des menaces de la pa...
- Cour Fédérale
- Gilgorri c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2006 CF 559 (2006)
... de la Direction du Centre communautaire local. Peu après, il s'aperçoit que des membres du Com...
- Cour Fédérale
- Chamberlain c. Surrey School District No. 36, [2002] 4 R.C.S. 710, 2002 CSC 86, 2002 CSC 86 (2002)
... parents et des membres de la collectivité locale, ce qui indique qu'il faut faire preuve d'une cert...
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