enseignement superieure

• R. c. Côté, [1996] 3 R.C.S. 139 (1996)

...La Cour supérieure et la Cour d'appel ont maintenu les déclarations ...'ils pêchaient plutôt à des fins d'enseignement. La Cour supérieure, [1989] R.J.Q. 1893. 19 En ap...

• Cour Suprême du Canada

• Okwuobi c. Commission scolaire Lester-B.-Pearson; Casimir c. Québec (Procureur général); Zorrilla c. Québec (Procureur général), [2005] 1 R.C.S. 257, 2005 CSC 16, 2005 CSC 16 (2005)

...- Compétence relative aux demandes d'enseignement dans la langue de la minorité - Pouvoirs de répa... administratif et demandant à la Cour supérieure une injonction et un jugement déclaratoire - Les ...

• Cour Suprême du Canada

• Nguyen c. Québec (Éducation, Loisir et Sport), 2009 CSC 47 (2009)

... anglophones non subventionnées et enseignement en anglais reçu en vertu d’autorisations particu... administratif du Québec et la Cour supérieure ont rejeté les recours des parents visant à fair...

• Cour Suprême du Canada

• Le Test de Closure : Mise À l'Épreuve d'Un Texte Auprès de Collégiens Français Et Étude de Validité

Bien qu'[Oller] (1979) pense que le format standard est la meilleure façon d'évaluer la compétence générale de l'apprenant en langue seconde, des auteurs optent pour l'approche sélective des mots. [Alderson] (1979) constate que le même texte peut donner lieu à des tests qui diffèrent selon le type de suppression des mots. Par exemple, il trouve que la procédure de closure à intervalle fixe évalue davantage des « capacités de bas niveau », en particulier le vocabulaire et la structure de la phrase, que des opérations complexes de lecture. Il en conclut que le principe des suppressions aléatoires des mots doit être abandonné en faveur des suppressions sélectives où l'on peut se fixer la nature ou le processus de langue à évaluer. Bachman (1982) supprime dans un texte les items qui portent...

... la section d'étude (1 = enseignement général, 2 = professionnel ou spécialisé), le ... degré, la moyenne de 25,07 est très supérieure à la moitié des items relative à 20,5. De même...

• Canadian Journal of Behavioural Science
• Vol. 39 Nbr. 4, October 2007

• S.L. c. Commission scolaire des Ch, S.L. c. Commission scolaire des Chênes, 2012 CSC 7, 2012 CSC 7 (2012)

...�bec en remplacement des programmes d'enseignement moral et religieux catholique et protestant. L et ...L et J s'adressent alors à la Cour supérieure et sollicitent à la fois un jugement déclarant q...

• Cour Suprême du Canada

• Canada (Attorney General) c. Blanchet, 2007 FCA 377 (2007)

...14.3.2 Deuxième exception : enseignement occasionnel ou de suppléance. Lorsque le prestata... cette enseignante ou enseignant est supérieure à deux (2) mois consécutifs » : voir la clause ...

• Cour d'appel fédérale

• Mahe c. Alberta, [1990] 1 R.C.S. 342 (1990)

... linguistique des droits à un enseignement dispensé dans leur langue, partout au Canada. L'a... à titre d'indication de la gamme supérieure d'exigences institutionnelles que peut imposer l'a...

• Cour Suprême du Canada

• Hannan c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (2000)

...:[TRADUCTION] ÉTUDES 1) commission d"enseignement secondaire - études secondaires en 76 2) hautes �...de formation supérieure en informatique. De oct/84 à déc/85. 5) comm. si...

• Cour Fédérale

• Canada (Procureur général) c. Blanchet, 2007 CAF 377 (2007)

...14.3.2 Deuxième exception : enseignement occasionnel ou de suppléance. Lorsque le prestata... cette enseignante ou enseignant est supérieure à deux (2) mois consécutifs » : voir la clause ...

• Cour d'appel fédérale

• Gosselin c. Québec (Procureur général), [2002] 4 R.C.S. 429, 2002 CSC 84, 2002 CSC 84 (2002)

...La Cour supérieure a rejeté le recours collectif et la Cour d'appel ...41 (droit à l'enseignement religieux ou moral) et de l'art. 44 (droit à l'in...

• Cour Suprême du Canada