Entente

• Autorisant certains transporteurs aériens majeurs et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle - Décret

• Gazette du Canada Nbr. 18, September 01, 1999
• Partie II - Règlements officiels
• Transports au Canada (Loi)

• Beckman c. Premi, Beckman c. Première nation de Little Salmon/Carmacks, 2010 CSC 53, 2010 CSC 53 (2010)

...L'Entente définitive de Little Salmon/Carmacks n'en est qu'...

• Cour Suprême du Canada

• Proclamation donnant avis que l'Entente administrative sur l'assistance mutuelle entrera en vigueur au moment de l'entrée vigueur du deuxième Accord supplémentaire entre le Canada et les États-Unis d'Amérique

• Gazette du Canada Nbr. 7, April 01, 1998
• Partie II - Règlements officiels
• Sécurité de la vieillesse (Loi)

• Alliances Et Partenariats En Développement de Systèmes d'Information : Des États Transitoires ?

Dans le domaine des technologies de l'information, les principales raisons répertoriées pour justifier l'approvisionnement externe sont la réduction des coûts, la volonté de se consacrer sur les compétences de base, l'accès à l'expertise technique de pointe, et la récupération de capitaux investis ([Dibbern] et al., 2004; Lacity et al., 1996; Smith, Mitra, & Narasimhan, 1998; Willcocks, Fitzgerald, & Feeny, 1995). La récupération des capitaux dont il est question porte habituellement sur les équipements et l'immobilier alors que la valeur de l'expertise des ressources humaines qui est impliquée dans ce type de transaction n'est généralement pas prise en compte parce qu'elle est non comptabilisée (Strassmann, 1996). C'est là qu'une des caractéristiques distinctives du mode d'appr...

...Une entente de partenariat comporte habituellement des mécani...

• Canadian Journal of Administrative Sciences
• Vol. 23 Nbr. 1, March 2006

• Proclamation donnant avis que le Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la coopération et l'assistance mutuelle en vue de l'administration des programmes de sécurité sociale entre en vigueur le 1er avril 1998

• Gazette du Canada Nbr. 7, April 01, 1998
• Partie II - Règlements officiels
• Sécurité de la vieillesse (Loi)

• Déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (entente de règlement avec les Dogribs, région du North Slave, T.N.-O.) - Décret

• Gazette du Canada Nbr. 17, August 16, 2000
• Partie II - Règlements officiels
• Terres territoriales (Loi)

• Quebec City-Area Island Offers Historic Charm

Good food is another key feature of Ile d'Orléans. Known as the "garden of Quebec," it is the supplier of fresh produce, meat and fish to many of the celebrated restaurants on the mainland. Chef Marie-Chantal Lepage of Château Bonne Entente in Quebec City uses the fresh baby greens and miniature vegetables from the island's producers for her lobster salad, and uses Ile d'Orléans maple syrup for the vinaigrette on her grilled sesame tuna. One company on Ile d'Orléans, Cassis de l'Isle Ensorceleuse Monna et Filles, specializes in products made from black currants. It produces an excellent black currant wine, as well as black currant mustard, black currant jelly and olives marinated in vin de cassis. The patio restaurant serves traditional dishes, many with a soupçon of something with a bl...

• Winnipeg Free Press
• August 11, 2009

• Bruker c. Marcovitz, 2007 CSC 54 (2007)

...Contrats - Validité - Violation - Entente comportant un aspect religieux - Refus de l'époux...

• Cour Suprême du Canada

• Canada c. Haché, 2011 CAF 104 (2011)

... qu’un paiement reçu en vertu d’une entente de non-concurrence ne représentait pas le produit...

• Cour d'appel fédérale

• R. c. Nixon , 2011 CSC 34 ; [2011] 2 R.C.S. 566, R. c. Nixon, 2011 CSC 34, 2011 CSC 34 (2011)

... - La Couronne et l'accusée concluent une entente sur le plaidoyer - Par la suite, la Couronne répu...

• Cour Suprême du Canada