entente internationale des travailleurs

• L'acces au statut de resident permanent pour les travailleurs temporaires oeuvrant sur le territoire quebecois.

...Par la signature de l'Entente CullenCouture (3), les deux ordres de gouvernement... lui-meme sollicite l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) pour la mise en oeuvre t...

• University of New Brunswick Law Journal
• Nbr. 62, January 2011

• Ontario (Procureur g, Ontario (Procureur général) c. Fraser, 2011 CSC 20, 2011 CSC 20 (2011)

... propre nom et au nom de l'Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l'alimen...En général, une telle entente individuelle est négociée de plein gré conform�...

• Cour Suprême du Canada

• Sûreté et la réglementation nucléaires - Règlement général

... Gouvernement du Canada et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de...b) toute entente à laquelle le Canada est partie et qui concerne l... à ce qu'il y ait suffisamment de travailleurs qualifiés pour exercer l'activité autorisée en ...

• Gazette du Canada Nbr. 13, June 21, 2000
• Partie II - Règlements officiels
• Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)

• La Stratégie Nord-Américaine de La Compagnie Des Chemins de Fer Nationaux Du Canada (Cn)1

... également contraint UPS à violer les ententes avec les Teamsters, transférant un plus grand vol...Le syndicat des Travailleurs unis des transports (TUT) était en faveur du mora...Par contre, la Fraternité internationale des ingénieurs de locomotives, syndicat rival du ...

• International Journal of Case Studies in Management (Online)
• Vol. 6 Nbr. 1, May 2008

• Règlement du Pacifique sur l'aquaculture

... à l’échelle nationale et internationale : Tout au long du processus d’élaboration de la ... également de la sécurité des travailleurs et de certains aspects du fonctionnement général...

• Gazette du Canada Nbr. 270, December 08, 2010
• Partie II - Règlements officiels
• Pêches (Loi)

• Blanchet c. Association des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, section locale 712, 2009 CAF 103 (2009)

...demandeur et. ASSOCIATION INTERNATIONALE DES MACHINISTES. ET DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEU... le réintégrant au travail était une entente dite de « la dernière chance » et qu’elle ét...

• Cour d'appel fédérale

• Renvoi relatif, Renvoi relatif à la Loi sur les valeurs mobilières, 2011 CSC 66, 2011 CSC 66 (2011)

...c. Syndicat des travailleurs en télécommunication du Canada, [1983] 1 R.C.S. ...Canada. Protocole d'entente concernant la réglementation régissant les valeu... provinces ou à l'échelle internationale, tout en permettant aux régulateurs provinciaux e...

• Cour Suprême du Canada

• Lavigne c. Développement des ressources humaines, 2001 CFPI 1365 (2001)

... attestant que la LLO s'applique à l'entente relative au marché du travail conclue entre le go... revenu, des services de soutien aux travailleurs autonomes, des partenariats pour la création d'em... ses ministères, une organisation internationale, dont des ententes avec le gouvernement du Canada ...

• Cour Fédérale

• Santé et la sécurité au travail en milieu maritime - Règlement

...« OIT » L’Organisation internationale du travail. (ILO). « OMI » L’Organisation ma... de la santé et de la sécurité des travailleurs à bord des bâtiments compte tenu de leurs condit...

• Gazette du Canada Nbr. 120, June 23, 2010
• Partie II - Règlements officiels
• Code canadien du travail

• Health Services and Support - Facilities Subsector Bargaining Assn. c. Colombie-Britannique, 2007 CSC 27 (2007)

... visant les conditions d'emploi des travailleurs de la santé - La liberté d'association garantie ...L'examen des obligations internationales du Canada peut toutefois aider les tribunaux charg... et ne dicte pas le contenu des ententes susceptibles d'être conclues à l'issue d'une né...

• Cour Suprême du Canada