Entreprise de transport

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1.337 documents for Entreprise de transport

- Tessier Lt, Tessier Ltée c. Québec (Commission de la santé et de la sécurité du travail), 2012 CSC 23, 2012 CSC 23 (2012)
... font-elles partie intégrante d'une entreprise assujettie à la réglementation fédérale ? - Le... de machinerie lourde et de grues, de transport routier intraprovincial ainsi que d'entretien et d...
- Cour Suprême du Canada
- Political, Environmental and Business Aspects of Bulk Water Exports: A Canadian Perspective
La question de Ã exportation de l'eau en gros soulève discussion dans les milieux politiques, économiques, écologiques et nationalistes, surtout au Canada. Cette étude en examine la faisabilité commerciale. Un projet hypothétique est conçu, avec pour site la Vallée d'Annapolis, située dans l'ouest de la Nouvelle-Ecosse, au Canada. Les données démographiques, le climat et l'économie de la Vallée sont analysés et sa ligne de partage des eaux étudiée dans le but de mieux choisir le site d'extraction. La ville de Brownsville au Texas est le marché hypothétique retenu. Un plan contenant un devis estimatif est proposé. Pour exporter l'eau, on se servira de grands transporteurs de brut (VLCC). Les calculs indiquent qu'une telle entreprise est quatre fois peu rentable, d'où la rareté de tels pr...
- Canadian Journal of Administrative Sciences
- Vol. 23 Nbr. 1, March 2006
- Consolidated Fastfrate Inc. c. Western Canada Council of Teamsters, 2009 CSC 53 (2009)
...Transport Employees Association of Calgary et. Alberta Lab... -- Relations de travail -- Travaux et entreprises -- Entreprise de transport -- Société dexpédi...
- Cour Suprême du Canada

- Heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire - Règlement modifiant le Règlement
... la mesure où elle s’applique aux entreprises extraprovinciales de transport par autobus faisant...
- Gazette du Canada Nbr. 157, June 10, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Transports routiers (Loi)
- Transport Besner Atlantic ltée c. Syndicat des travailleuses et travailleurs de Transport Besner (CSN), 2006 FCA 146 (2006)
... sur une déclaration de vente d'entreprise en vertu de l'article 44 du Code canadien du trava...
- Cour d'appel fédérale
- Westcoast Energy Inc. c. Canada (Office national de l'énergie), [1998] 1 R.C.S. 322 (1998)
... -- Partage des compétences -- Transport interprovincial -- Ouvrages et entreprises de natu...
- Cour Suprême du Canada
- Arulnesan c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2004 CF 1770 (2004)
... me Arulnesan et son mari avaient deux entreprises : une entreprise de transport de touristes et une ...
- Cour Fédérale
- Calgary (Ville) c. Canada , 2012 CSC 20, Calgary (Ville) c. Canada, 2012 CSC 20, 2012 CSC 20 (2012)
... et construit des installations de transport - Demande et obtention d'un remboursement à titre... », « activité commerciale », « entreprise », « fourniture », « fourniture exonérée »,...
- Cour Suprême du Canada
- Aviation canadien (Parties I, VI et VII) - Règlement modifiant le Règlement
...Sur recommandation du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et en... la norme 725 — Exploitation d’une entreprise de transport aérien — avions des Normes de serv...
- Gazette du Canada Nbr. 90, April 01, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Aeronautique (Loi)
- Certificats d'aptitude à la sécurité des transporteurs routiers - Règlement
... d'aptitude à la sécurité aux entreprises extra-provinciales de transport routier;. b) aux e...
- Gazette du Canada Nbr. 13, June 29, 2005
- Partie II - Règlements officiels
- Transports routiers (Loi)