equipement agricole usage

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35 documents for equipement agricole usage

- Mesures économiques spéciales visant l'Iran - Règlement
... qui a pour but le transport de produits agricoles du Canada vers l’Iran, pourvu que les produits s...Colonne 2 Description. 1. Équipement de mesure de particules de diamètre aérodynamiqu... ni modifiées pour de l’équipement à usage dentaire ou médical,. (ii) ne peuvent pas équili...
- Gazette du Canada Nbr. 165, August 04, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Mesures économiques spéciales (Loi)
- Hydro-Québec : Le Projet de La Boucle Montérégienne (A)
...-Québec compte également le groupe Équipement, qui assure les services-conseils en ingénierie, ... sur le passage des lignes en milieux agricole et forestier entre Hydro-Québec et l'Union des pr... les différentes zones et d'en définir l'usage (agricole, résidentiel, récréotouristique, mili...
- International Journal of Case Studies in Management (Online)
- Vol. 8 Nbr. 2, May 2010
- Carburants renouvelables - Règlement
... d’un véhicule, ou d’un autre équipement mobile, à cette installation de production :. (i...g) essence vendue ou livrée pour usage à Terre-Neuve-et-Labrador, aux Territoires du Nor... le revenu et la production du secteur agricole seront de moins de 1 %, on s’attend à ce que l...
- Gazette du Canada Nbr. 189, September 01, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)

- L'acces au statut de resident permanent pour les travailleurs temporaires oeuvrant sur le territoire quebecois.
... qualifies, soit celui des travailleurs agricoles saisonniers, le programme des travailleurs peu qua... (par exemple, les mecaniciens d'equipement lourd). Cette liste d'occupations en demande rendr... est problematique puisqu'elle encourage l'usage de procedures de contoumement des voies d'acces re...
- University of New Brunswick Law Journal
- Nbr. 62, January 2011
- Kroeker c. Canada, 2002 CAF 392 (2002)
... conjoints exploitaient leur entreprise agricole. [2] À l'audience, on nous a fait savoir que l'ap... avec son employeur, un fabricant d'équipement agricole, l'appelante devait bénéficier d'une ce... par le contribuable pour son propre usage et avantage, et non entretenues relativement à un...
- Cour d'appel fédérale
- Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertes de la personne du Quebec: pistes de reflexion.
... les cas de mort d'homme resultant de l'usage de la force par des agents de l'Etat mais implique... d'une industrie de modifier ses equipements, ses modes de production ou l'intensite de ses act..., notamment l'Union des producteurs agricoles et le Conseil de l'industrie forestiere du Quebec ...
- McGill Law Journal
- Vol. 57 Nbr. 2, December 2011
- Kroeker c. R., 2002 FCA 392 (2002)
... conjoints exploitaient leur entreprise agricole. [2] À l'audience, on nous a fait savoir que l'ap... avec son employeur, un fabricant d'équipement agricole, l'appelante devait bénéficier d'une ce... par le contribuable pour son propre usage et avantage, et non entretenues relativement à un...
- Cour d'appel fédérale
- Roseland Farms Ltd. c. Canada, (1999)
...a vendu un bien agricole qu"elle avait acquis en 1976 et en 1977. La vente ... la demanderesse ne possédait aucun équipement agricole n"est d"aucune pertinence puisque celle-c... à forfait consistait essentiellement en un usage passif du terrain et, partant, ressemblait davanta...
- Cour Fédérale
- Watt c. Canada, 2001 FCA 72 (2001)
... et ont commencé à acheter des terres agricoles ainsi que de l'équipement. Les acquisitions étai...(33) de la Loi prévoit que lorsqu'un bien usagé est remis en contrepartie lors de l'acquisition d'...
- Cour d'appel fédérale
- Massey-Ferguson Industries Ltd. et autres c. Gouvernement de la Saskatchewan et autre, [1981] 2 R.C.S. 413 (1981)
... à la réparation de machineries agricoles-Fonds créé par l'imposition d'un droit aux conce... appelantes qui sont des fabricants d'équipement agricole et dont les produits sont vendus en Saska... ne visait pas la vente de matériel usagé ou de pièces usagées. Les concessionnaires provi...
- Cour Suprême du Canada