erosion des berges

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3 documents for erosion des berges

- Merkesteyn c. Canada, 2001 CFPI 792 (2001)
... une personne est propriétaire sur les berges de la rivière Rouge, ainsi qu'il est précisé da... dommages-intérêts faisant suite à une érosion des berges par la rivière Rouge qui serait causé...
- Cour Fédérale
- R. c. Sundown, [1999] 1 R.C.S. 393 (1999)
... les cabanes à au moins 150 pieds des berges du lac visent peut-être à parer aux risques de ppollution du lac, ainsi qu'à l'érosion des berges et aux effets de l'érosion sur la qual...
- Cour Suprême du Canada
- Hwitsum c. Canada, 2003 CFPI 277 (2003)
... d'un recul obligatoire à partir des berges de la rivière Cowichan; ii) l'usage optimal du te... façade sur la rivière pour empêcher l'érosion et le niveau moyen du sol a été relevé jusqu'au...
- Cour Fédérale