erreur medicale accouchement

• Azziz c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2010 CF 663 (2010)

... sont corroborées par aucune expertise médicale. [21] Par exemple, M. Azziz explique dans son affi... mon collègue le juge O’Keefe était une erreur de traduction qui a maintenant été corrigée. (L... quelques jours seulement avant son accouchement présumé au Maroc. [77] Les demandeurs soutiennen...

• Cour Fédérale

• Azziz v. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2010 CF 663 (2010)

... sont corroborées par aucune expertise médicale. [21] Par exemple, M. Azziz explique dans son affi... mon collègue le juge O’Keefe était une erreur de traduction qui a maintenant été corrigée. (L... quelques jours seulement avant son accouchement présumé au Maroc. [77] Les demandeurs soutiennen...

• Federal Court

• Dharamraj c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2006 CF 674 (2006)

...2. L’agente a‑t‑elle commis une erreur en ne tenant pas compte des facteurs de risque dan... besoin de leur aide jusqu’à son accouchement et par la suite; et une lettre du docteur Koh, dat... l’agente a examiné toute la preuve médicale dont elle disposait et qu’elle n’a pas substit...

• Cour Fédérale

• Auton (Tutrice à l'instance de) c. Colombie-Britannique (Procureur général), [2004] 3 R.C.S. 657, 2004 CSC 78, 2004 CSC 78 (2004)

... traitement ABA/ICI sur recommandation médicale. Arrêt : Le pourvoi est accueilli; le pourvoi inc...Cette erreur entache les décisions des tribunaux inférieurs. ... salles d'opération, des salles d'accouchement et des installations d'anesthésie, ainsi que le m...

• Cour Suprême du Canada

• Hilewitz c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2002 CFPI 844 (2002)

... dossier soulève un problème de nature médicale. Le plus jeune fils de la PI [personne intéressé... se serait produite au moment de l'accouchement. Il fréquente une école spécialisée qui a ét�..., au point de constituer une erreur susceptible d'être révisée?. D. Y a-t-il lieu d...

• Cour Fédérale

• Pantas c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 64 (2005)

...�mes laissent également présager un accouchement avant terme » . [13] M me Pantas affirme qu'aprè...1. La Commission a commis une erreur de droit en interprétant la preuve et en ne tenan... pour ce qui concerne les questions médicales et psychologiques qui devaient être tranchées. [...

• Cour Fédérale

• Guild c. Canada (Procureur général), 2006 CF 1529 (2006)

... C souffrent de la même affection médicale, et ce, peu importe le moment où elles ont contra... La juge de première instance a commis une erreur en retenant l'argument des demandeurs selon lequel... fondée sur la grossesse ou l'accouchement est réputée être fondée sur le sexe. L.R. (198...

• Cour Fédérale

• Ottawa (Ville) c. Canada (Commission des droits de la personne), 2004 CF 1778 (2004)

... le Tribunal, dans chaque cas, a commis une erreur parce qu'il n'a pas appliqué le principe de l'irr... aurait dû obtenir une preuve médicale complémentaire pour venir à bout de son incapaci... fondée sur la grossesse ou l'accouchement est réputée être fondée sur le sexe. . ...

• Cour Fédérale

• R. c. Sullivan, [1991] 1 R.C.S. 489 (1991)

... la filière génitale pendant un accouchement fait par des sages-femmes -- Déclaration de culpa... à domicile mais n'ayant en matière médicale aucune compétence officiellement reconnue, ont é...) que, pour un motif quelconque, il y a eu erreur judiciaire;. b) peut rejeter l'appel, si. (i) la c...

• Cour Suprême du Canada

• Office des services à l'enfant et à la famille de Winnipeg (Région du Nord-Ouest) c. G. (D.F.), [1997] 3 R.C.S. 925 (1997)

... qui tire son origine de connaissances médicales rudimentaires et non une règle de droit substanti... accélérer le travail lors de l'accouchement. (Voir: D. E. Johnsen, «The Creation of Fetal Rig... que des accusations ne soient portées par erreur, la loi présume avec humanité que chaque nouveau...

• Cour Suprême du Canada