essai clinique

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87 documents for essai clinique

- Aliments et drogues (1024 - essais cliniques) - Règlement modifiant le Règlement
- Gazette du Canada Nbr. 13, June 20, 2001
- Partie II - Règlements officiels
- Aliments et drogues (Loi)
- Produits de santé naturels - Règlement
... sur les retraits du marché 62PARTIE 4 ESSAIS CLINIQUES SUR DES SUJETS HUMAINS. Définitions 63 ...
- Gazette du Canada Nbr. 13, June 18, 2003
- Partie II - Règlements officiels
- Aliments et drogues (Loi)
- Teva Canada Limited v. Canada (Health), 2011 FC 507 (2011)
... preuves substantielles de lefficacité clinique de la drogue nouvelle aux fins et selon le mode d�...
- Federal Court

- Teva Canada Limited c. Canada (Health), 2011 FC 507 (2011)
... preuves substantielles de lefficacité clinique de la drogue nouvelle aux fins et selon le mode d�...
- Cour Fédérale
- Delisle c. Canada (Procureur général), 2006 CF 933 (2006)
... l’utilisation future du produit à un essai clinique;. 2 o elle constitue la réponse de Sant�...
- Cour Fédérale
- Food and Drug Regulations (1593 - Clinical Trials - Miscellaneous Program) - Regulations Amending
... du promoteur de la conduite de l’essai clinique à un lieu d’essai clinique, qui est habilitée ... des soins médicaux ou, dans le cas d’un essai clinique portant sur une drogue destinée à être...
- Canada Gazette Nbr. 16, February 29, 2012
- Part II - Official regulations
- Food and Drugs Act
- Exemption de la marihuana (Loi sur les aliments et drogues) - Règlement
... vendue ou importée et destinée à un essai clinique, au sens de l'article C.05.001 du Règlem...
- Gazette du Canada Nbr. 15, July 16, 2003
- Partie II - Règlements officiels
- Aliments et drogues (Loi)
- Ratiopharm inc. c. Wyeth et Wyeth Canada, 2007 CAF 264 (2007)
... brevet sur la base d'un SPDN, et je n'essaierai pas d'en dresser un tableau complet. Chaque affair... Description d'un essai clinique pour le traitement du trouble d'anxiété sociale ...
- Cour d'appel fédérale
- Aliments et drogues (1593 - essais cliniques) - Règlement correctif visant le Règlement
- Gazette du Canada Nbr. 16, February 29, 2012
- Partie II - Règlements officiels
- Aliments et drogues (Loi)
- Celgene Corp. c. Canada (Procureur g, Celgene Corp. c. Canada (Procureur général), 2011 CSC 1, 2011 CSC 1 (2011)
... commercialisés ou dans le cadre d'essais cliniques » : Santé Canada, Ligne directrice à ...
- Cour Suprême du Canada