etablissement du budget

1 similar search for etablissement du budget

établissement du budget communautaire

Receive alerts:
by e-mail
E-mail Your information will be added to a database with the sole purpose of serving your subscription. This database is the exclusive property of vLex Networks S.L. and will never be shared with any other company. By sending your request you accept the Data Protection Policy of vLex Networks S.L. I have read and accept the Terms of Use
via RSS

294 documents for etablissement du budget

- Le directeur parlementaire du budget, deux ans plus tard:rapport d'etape.
... de dotation en personnel et d'etablissement du budget que propose le bibliothecaire parlementa...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 4, December 2010
- Sharbern Holding Inc. c. Vancouver Airport Centre Ltd. , 2011 CSC 23 ; [2011] 2 R.C.S. 175, Sharbern Holding Inc. c. Vancouver Airport Centre Ltd., 2011 CSC 23, 2011 CSC 23 (2011)
... « propriétaires du Marriott »), établissement voisin situé sur le même terrain et dont le VAC ... peu de temps après l'établissement du budget du Hilton pour l'année 2002. Elle a conclu que «...
- Cour Suprême du Canada
- Feuille de route pour une reforme parlementaire en Colombie-Britannique.
...Elles incluent l'etablissement de dates fixes pour les elections generales et le depot du budget, un calendrier legislatif et la creation des decla...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 34 Nbr. 3, September 2011

- Carburants renouvelables - Règlement
... pendant au moins cinq ans à son établissement principal au Canada. . Entrée en vigueur . Le Rè.... Le budget de 2007 a également mis à la disposition de Tech...
- Gazette du Canada Nbr. 189, September 01, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)
- Le financement des hauts fonctionnaires du Parlement.
... à entendre des témoignages sur les budgets des trois hauts fonctionnaires du Parlement qui re... Comité sénatorial a conclu que l'établissement du budget était une source de préoccupation comm...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 28 Nbr. 3, September 2005
- Ng c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (2000)
... qu"il est donc responsable pour l"établissement du budget, les ventes, le marketing, les comptes p...
- Cour Fédérale
- Enjeux Du Réapprovisionnement Des Fournitures Médicales À La Clinique Saint-Martin1
..., région Sud-Ouest pour des établissements de santé du groupe Générale de Santé. Dès l'a..., les contraintes prenaient la forme de budgets d'immobilisation moindres que ceux du secteur publ...
- International Journal of Case Studies in Management (Online)
- Vol. 7 Nbr. 3, September 2009
- LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC c. SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, 2008 CF 713 (2008)
... dans le cadre de la Loi d’exécution du budget de 1994 (L.C. 1994, c. 18). En vertu de cette loi,... », eux-mêmes définis comme des établissements de bien-être social prescrits par la Loi et figur...
- Cour Fédérale
- Xu c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (1998)
... a participé à des activités d'établissement du budget, à des activités comptables, à certai...
- Cour Fédérale
- House of Commons/Chambre des communes.
... Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on May 2, 2006)-February 21, ... Kyoto, une condition prealable a l'etablissement, dans les meilleurs delais, d'une bourse du carbon...
- Canadian Parliamentary Review
- Vol. 30 Nbr. 2, June 2007