etudiant etranger bourse

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15 documents for etudiant etranger bourse

- Klassen c. Canada, 2007 FCA 339 (2007)
...-Bottineau) à plein temps grâce à une bourse destinée aux joueurs de baseball. La MSU‑Bottin... Council on Education qui offre aux étudiants un programme de deux ans d’études menant au dip... à l’égard des établissement étrangers en limitant l’application des alinéas 118.5(1) ...
- Cour d'appel fédérale
- Chapitre 28 - Loi D'exécution Du Budget De 2008
... 4 dissout la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, prévoit le versement au... fédérale sur l'aide financière aux étudiants et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants...(i) sont exercées à l'étranger, (ii) sont menées directement par le contribuable...
- Gazette du Canada Nbr. 2, July 24, 2008
- Partie III - Lois sanctionnées
- Klassen c. Canada, 2007 CAF 339 (2007)
...-Bottineau) à plein temps grâce à une bourse destinée aux joueurs de baseball. La MSU‑Bottin... Council on Education qui offre aux étudiants un programme de deux ans d’études menant au dip... à l’égard des établissement étrangers en limitant l’application des alinéas 118.5(1) ...
- Cour d'appel fédérale

- Remo Imports Ltd. c. Jaguar Canada Ltd., 2006 CF 21 (2006)
... confronté par l'une des parties, et en étudiant plutôt ces hypothèses avec humilité pour les fi... à cette époque et qu'aucune voiture étrangère ne circulait donc dans les rues coréennes. [21] M..., mallettes de pilote, sacs en cuir, bourses à monnaie, fourre-tout de sport, ceintures banane...
- Cour Fédérale
- Klassen v. Canada, 2007 CAF 339 (2007)
...�année, le particulier fréquente comme étudiant à plein temps une université située à l’étr...a ) ni une somme reçue au titre d’une bourse d’études, d’une bourse de perfectionnement ( ...
- Federal Court of Appeal
- Klassen v. Canada, 2007 FCA 339 (2007)
...�année, le particulier fréquente comme étudiant à plein temps une université située à l’étr...a ) ni une somme reçue au titre d’une bourse d’études, d’une bourse de perfectionnement ( ...
- Federal Court of Appeal
- Hodgkinson c. Simms, [1994] 3 R.C.S. 377 (1994)
... preuve dans ses rapports avec un étranger.» [. . .] [et] [. . .] qui existe dans le cas où... concernant un client, un membre ou un étudiant ne peut détenir, recevoir ou négocier des honora... autrement que par l'intermédiaire d'une bourse nationale), et ce, même si l'investisseur n'avait...
- Cour Suprême du Canada
- Kong (Re), (1999)
... une grande partie de leur temps à l'étranger en relation avec leur entreprise, et il s'agit là... de son arrivée indique qu'il était " étudiant ". Il n'était pas titulaire d'une bourse. [11] Av...
- Cour Fédérale
- Skoruk c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2001 CFPI 1220 (2001)
... considérations inappropriées ou étrangères à l'objet de la loi, les cours ne devraient pas m... des demandes de permis de séjour pour étudiant par les agents des visas à l'étranger. Par cons�... a été choisie pour bénéficier de la bourse d'études de la marraine. En l'absence de preuve �...
- Cour Fédérale
- Singh c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (1999)
...Il a reçu un visa d"étudiant en mai 1990 et il a déménagé à Guelph au mois ... un an à U.Î.P.E., il a accepté une bourse d"études post doctorales en rétrovirologie anima... pas quelque chose qu"on peut faire à l"étranger, car la vie canadienne et la société canadienne ...
- Cour Fédérale