examen code de la route

• R. c. Grant, 2009 CSC 32 (2009)

...84, 99 et 100 du Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46. Trois policiers p...Toutefois, son examen dans le contexte de tout ce qui en a découlé por..., l’agent doit la laisser poursuivre sa route à moins [. . .] qu’il ne l’arrête . . . Voir �...

• Cour Suprême du Canada

• Chapitre 6 - Loi Sur La Lutte Contre Les Crimes Violents

... CHAPITRE 6. Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence [Sanctio...c) établir les examens à effectuer et la procédure à suivre lors de l'... dans une rue, sur un chemin ou une grande route ou dans tout autre lieu public, un bateau, un aér...

• Gazette du Canada Nbr. 1, May 21, 2008
• Partie III - Lois sanctionnées

• Beckman c. Premi, Beckman c. Première nation de Little Salmon/Carmacks, 2010 CSC 53, 2010 CSC 53 (2010)

...Le Comité d'examen des demandes concernant les terres (« CEDT ») du...Le traité PNLSC constitue, dit-il, un code complet. Il est question de consultation à plus d... par la modification du tracé de la route hivernale projetée, dans la présente affaire, la...

• Cour Suprême du Canada

• The scholarship of Jean-Paul Brodeur/Jean-Paul Brodeur, l'homme et sa pensee.

..., came to criminology by a somewhat unusual route. His formal academic education was in philosophy, ..., his work as a member of the Comite d'examen des plaintes de la Surete du Quebec), undercover p...BillC-41, An Act to amend the Criminal Code (Sentencing) and other Acts in consequence thereof...

• Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice
• Vol. 53 Nbr. 3, July 2011

• R. c. C, R. c. Côté, 2011 CSC 46, 2011 CSC 46 (2011)

...7, 8, 10, 24. Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, art. 488. POURVOI... actes sur des motifs qui ne tenaient pas la route. Selon le juge du procès, c'est l'utilisation de ... faites par les policiers lors de l'examen de l'extérieur de la maison de l'appelante avant ...

• Cour Suprême du Canada

• Peixeiro c. Haberman, [1997] 3 R.C.S. 549 (1997)

... plus de trois ans après l'accident de la route -- La règle de la possibilité de découvrir le d... du délai de prescription de deux ans? -- Code de la route, L.R.O. 1990, ch. H.8, art. 206(1) -- ...206(1) du Code de la route. L'examen de cette question demande qu'on se penche sur cert...

• Cour Suprême du Canada

• Genex Communications Inc. c. Canada (Procureur Général), 2005 CAF 283 (2005)

..., notamment l'alinéa b ), du Règlement, le Code de déontologie imposé par la décision CRTC 2002...[80] Au terme de son examen, après avoir entendu les représentations de l'ap... que Geoff Brown, quand il marche dans une route de gravelle, s'il pète ça fait un petit nuage de...

• Cour d'appel fédérale

• Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Khosa, 2009 CSC 12 (2009)

... facteurs énumérés dans Ribic et après examen de la preuve, de ne pas prendre de « mesures spé...C’est faire fausse route que de s’appuyer sur le pouvoir discrétionnaire ...2004, ch. 45, art. 58, 59. Code canadien du travail, L.R.C. 1985, ch. L-2, art. 22...

• Cour Suprême du Canada

• Alberta c. Hutterian Brethren of Wilson Colony, 2009 CSC 37 (2009)

... et à la sécurité en bordure de la route et permettra l'harmonisation éventuelle du systè...Cependant, l'examen de ces mesures doit aussi laisser aux tribunaux un...1, 2a), 15, 24(1), 33. Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, art. 34. Loi cons...

• Cour Suprême du Canada

• Mines alerte Canada c. Canada (Pêches et Océans), 2007 CF 955 (2007)

...a) Examen préalable b) Étude approfondie c) Commission ou ... L’accès au site minier se ferait par une route nouvelle et longue, qui couperait la route n o 37 ... spéciale en vertu du Forest Practices Code of British Columbia , R.S.B.C. 1996, ch. 159, et m...

• Cour Fédérale