Examen medical

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1.545 documents for Examen medical

- Mazzei c. Colombie-Britannique (Directeur des Adult Forensic Psychiatric Services), [2006] 1 R.C.S. 326, 2006 CSC 7, 2006 CSC 7 (2006)
...Intimés. - et -. Commission d'examen de la Colombie-Britannique, Commission ontarienne ... des modalités reliées au traitement médical de l'accusé? - Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-...
- Cour Suprême du Canada
- Immigration et la protection des réfugiés - Règlement modifiant le Règlement
... pas requis de se soumettre à la visite médicale visée au paragraphe (1). 2. (1) Le passage de l�... $, le coût estimatif moyen du deuxième examen médical. La somme économisée s’élèvera ains...
- Gazette du Canada Nbr. 78, April 14, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
- Wyndowe c. Rousseau, 2008 FCA 39 (2008)
... par un médecin au cours de l’examen médical indépendant d’un assuré effectué en Ontario p...Rousseau se soumette à un examen médical indépendant. Un différend a surgi au su...
- Cour d'appel fédérale

- Rousseau c. Wyndowe, 2006 CF 1312 (2006)
... Life a exercé son droit de faire subir un examen médical indépendant à M. Rousseau, tel que pré...
- Cour Fédérale
- Wyndowe c. Rousseau, 2008 CAF 39 (2008)
... par un médecin au cours de l’examen médical indépendant d’un assuré effectué en Ontario p...Rousseau se soumette à un examen médical indépendant. Un différend a surgi au su...
- Cour d'appel fédérale
- A.C. c. Manitoba (Directeur des services à l'enfant et à la famille), 2009 CSC 30 (2009)
... - Justice fondamentale - Traitement médical - Enfant de moins de 16 ans refusant des transfusi...25(8) permet d'effectuer l'examen selon une échelle variable, l'opinion de l'enfant...
- Cour Suprême du Canada
- De Leeuw v. Canada (Attorney General), 2011 FC 237 (2011)
...He underwent a medical examination which recorded a soft systolic murmu... évidente ou a été consignée lors dun examen médical avant lenrôlement;. []. Corroboratio...
- Federal Court
- Immigration et la protection des réfugiés (Taïwan) - Règlement modifiant le Règlement Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
...Un examen exhaustif des conditions et tendances observées d... un pays désigné aux fins de l’examen médical, les personnes qui y demeurent doivent subir un ex...
- Gazette du Canada Nbr. 265, December 08, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Canada (Procureur général) c. Grover, 2007 CF 28 (2007)
... D r Reny lui a délivré un certificat médical où il perscrivait à M. Grover de [ traduction ] ... du CNRC a répondu par lettre qu’un examen effectué par « un médecin désigné par le CNRC...
- Cour Fédérale
- Szebenyi c. Canada, 2006 CF 602 (2006)
..., en Ontario, qui avait procédé à un examen médical de M me Szebenyi en janvier 1997. Le dema...
- Cour Fédérale