executif europeen

1 similar search for executif europeen

pouvoir exécutif européen

Receive alerts:
by e-mail
E-mail Your information will be added to a database with the sole purpose of serving your subscription. This database is the exclusive property of vLex Networks S.L. and will never be shared with any other company. By sending your request you accept the Data Protection Policy of vLex Networks S.L. I have read and accept the Terms of Use
via RSS

18 documents for executif europeen

- Renvoi : Résolution pour modifier la Constitution, [1981] 1 R.C.S. 753 (1981)
... du gouverneur général en conseil, l'exécutif fédéral, de conclure un traité ou d'accepter un...�e du Royaume-Uni dans le Marché commun européen aux motifs que cela impliquerait la renonciation d...
- Cour Suprême du Canada
- Le comite europeen de prevention de la torture: mecanisme de controle des etablissements de detention (1).
... regionales dirigees par un secretaire executif. Le secretariat a une fonction etendue qui va de l...
- Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice
- Vol. 48 Nbr. 2, April 2006
- Première Nation de Samson c. Canada, 2005 CF 1622 (2005)
...�époque du traité, mais la présence européenne sur le continent nord‑américain, et dans le Nor... Finances et ancien vice‑président exécutif de la Banque Toronto‑Dominion, a remis à la Cou...
- Cour Fédérale

- Merk c. Association internationale des travailleurs en ponts, en fer structural, ornemental et d'armature, section locale 771, [2005] 3 R.C.S. 425, 2005 CSC 70, 2005 CSC 70 (2005)
...Communautés européennes. Décision 99/352 de la Commission, du 28 avril 19...Marr, l'exécutif de la Section locale 771 s'est réuni le 21 septem...
- Cour Suprême du Canada
- La participation des parlementaires aux negociations commerciales: Une strategie gagnante au service des populations des Ameriques.
...Ainsi, lors de la réunion du Comité exécutif de la COPA, tenue à Québec en avril 2001, en mar...L'exemple européen est le plus évident : le commissaire au Commerce ...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 27 Nbr. 4, December 2004
- Eli Lilly Canada Inc. c. Apotex Inc, 2008 CF 142 (2008)
... et de médecine gériatrique, directeur exécutif de l’Institut gériatrique et professeur de méd...(1) Les brevets européens sont délivrés pour les inventions nouvelles impl...
- Cour Fédérale
- APC: la scene canadienne.
..., Philippe Herzog, depute du Parlement europeen, Adrien Houngbedji, president de l'Assemblee natio..., depute federal et president du Comite executif. Audrey O'Brien, sous-greffiere de la Chambre des ...
- Canadian Parliamentary Review
- Vol. 25 Nbr. 4, December 2002
- Charkaoui c. Canada (Citoyenneté et Immigration), [2007] 1 R.C.S. 350, 2007 CSC 9, 2007 CSC 9 (2007)
... fondée sur une décision de l'exécutif?. Droit de l'immigration - Interdiction de territo... en retrouve notamment sur le continent européen, le juge dirige la collecte des éléments de preu...
- Cour Suprême du Canada
- CONSEIL CANADIEN POUR LES RÉFUGIÉS, CONSEIL CANADIEN DES ÉGLISES, AMNISTIE INTERNATIONALE et M. UNTEL et SA MAJESTÉ LA REINE, 2007 CF 1262 (2007)
... de l'autre […] Si, cependant, l'Exécutif s'est vu attribuer une fonction auparavant remplie...Il traite des ententes européennes sur les pays tiers sûrs. e) Karen Musalo est cher...
- Cour Fédérale
- Ozvald c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2004 CF 1250 (2004)
... qui auparavant appartenait au pouvoir exécutif. Le droit d'appel à cette Cour montre bien que l'... tenu compte du document du Centre européen pour les droits des Roms, soit la pièce P-16 (voi...
- Cour Fédérale