expertise judiciaire medicale

• Barreau du Nouveau-Brunswick c. Ryan, [2003] 1 R.C.S. 247, 2003 CSC 20, 2003 CSC 20 (2003)

...Droit administratif - Contrôle judiciaire - Norme de contrôle - Organismes professionnels d... l'autorisation de produire une preuve médicale pour démontrer qu'il souffre d'une déficience me... décisions du comité de discipline, l'expertise du comité, l'objet de sa loi habilitante et la na...

• Cour Suprême du Canada

• Toronto Coalition to Stop the War v. Canada (Sécurité publique et Protection civile), 2010 CF 957 (2010)

... il s’agit d’une demande de contrôle judiciaire présentée en vertu de l’article 72 de la Loi su... 109 camions remplis de fournitures médicales, de jouets et de vêtements ainsi que d’autres v�...

• Federal Court

• Mazzei c. Colombie-Britannique (Directeur des Adult Forensic Psychiatric Services), [2006] 1 R.C.S. 326, 2006 CSC 7, 2006 CSC 7 (2006)

... par le gestionnaire de cas et l'équipe médicale de l'accusé, ainsi que par la réticence de ce de...La composition des commissions et l'expertise de leurs membres étayent cette interprétation de...Pourtant, elle échappe à l'examen judiciaire, compte tenu de l'exigence du litige « actuel » ...

• Cour Suprême du Canada

• Cossette c. Canada (Procureur général), 2011 CF 416 (2011)

... Il s’agit d’une demande de contrôle judiciaire à l’encontre d’une décision du Comité d’appe... constatations du protocole d’imagerie médicale en date du 14 mai 2008, dans lequel on note des re...] En réponse, le demandeur obtient une expertise médicale le 11 novembre 2009 du Dr Tremblay, chir...

• Cour Fédérale

• Telus Communications Inc. v. Telecommunications Workers Union, 2005 FCA 262 (2005)

... of a privative clause, the relative expertise of the tribunal and the court, the purpose of the ... contestation ou de révision par voie judiciaire que pour les motifs visés aux alinéas 18.1(4)a),... d'assurance invalidité, d'assurance médicale, d'assurance de soins. dentaires, d'assurance-vie ...

• Federal Court of Appeal

• Cossette v. Canada (Procureur général), 2011 CF 416 (2011)

... Il s’agit d’une demande de contrôle judiciaire à l’encontre d’une décision du Comité d’appe... constatations du protocole d’imagerie médicale en date du 14 mai 2008, dans lequel on note des re...] En réponse, le demandeur obtient une expertise médicale le 11 novembre 2009 du Dr Tremblay, chir...

• Federal Court

• Thériault c. Canada (Procureur Général), 2006 CF 1070 (2006)

..., une première demande de contrôle judiciaire qui a été accueillie mais qui n’a pas été su... question la crédibilité de la preuve médicale présentée par le demandeur; bien au contraire, i... et a fait des inférences sur de l'expertise médicale alors que le Tribunal lui-même ne poss�...

• Cour Fédérale

• R. c. Bouchard-Lebrun , 2011 CSC 58, R. c. Bouchard-Lebrun, 2011 CSC 58, 2011 CSC 58 (2011)

... ainsi malgré le fait que la science médicale puisse volontiers considérer de tels états comme...[10] Devant toutes les instances judiciaires, il n'a jamais été contesté que l'appelant se t...Bien que l'expertise médicale constitue une composante essentielle de ...

• Cour Suprême du Canada

• Piché c. Canada (Procureur général), 2008 CF 114 (2008)

... fait l’objet de demande de révision judiciaire sur une question de délai qui s’est écoulé et... pendant la période de contestation médicale. La validité du grief # 05-2188-352 n’est pas r...Expertise relative. [36] Cette analyse comporte une évaluat...

• Cour Fédérale

• Renvoi relatif, Renvoi relatif à la Loi sur la procréation assistée, 2010 CSC 61, 2010 CSC 61 (2010)

... tout le domaine de la pratique médicale et de la recherche liées à la procréation assis...Bissonnette, François. Rapport d'expertise. La procréation médicalement assistée au Canada...Les premières décisions judiciaires reposent, à une extrémité, sur un « domaine »...

• Cour Suprême du Canada