expertise judiciaire voiture

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123 documents for expertise judiciaire voiture

- Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Huntley, 2010 CF 1175 (2010)
...) en vue de soumettre à un contrôle judiciaire la décision, datée du 27 août 2009 (la décisio... et des décisions fondés sur une expertise et une expérience dans un domaine particulier [... étions en train de nous diriger vers la voiture pour rentrer à la maison quand nous avons vu un A...
- Cour Fédérale
- Conseil des Canadiens avec déficiences c. VIA Rail Canada Inc., [2007] 1 R.C.S. 650, 2007 CSC 15, 2007 CSC 15 (2007)
... ayant une déficience - Achat de voitures de chemin de fer par VIA Rail - Office des transpo...Droit administratif - Contrôle judiciaire - Norme de contrôle - Office des transports du Ca... administratif doit mettre à profit son expertise en matière de droits de la personne. La décision...
- Cour Suprême du Canada
- Canada (Citoyenneté et Immigration) v. Huntley, 2010 CF 1175 (2010)
...) en vue de soumettre à un contrôle judiciaire la décision, datée du 27 août 2009 (la décisio... et des décisions fondés sur une expertise et une expérience dans un domaine particulier [... étions en train de nous diriger vers la voiture pour rentrer à la maison quand nous avons vu un A...
- Federal Court

- Hernandez Cortes v. Canada (Citizenship and Immigration), 2009 CF 583 (2009)
... s’agit d’une demande de contrôle judiciaire présentée en vertu du paragraphe 72(1) de la Loi... aurait dénoncé la qualité d’une voiture de marque Nissan durant une de ses émissions, ce ... qui bénéficie d’une certaine expertise dans les affaires comme celle présentement sous e...
- Cour Fédérale
- Filigrana c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 1447 (2005)
... demandeurs sollicitent le contrôle judiciaire de cette décision. [3] Deux faits ne sont pas con... tirer dessus au début de 2000 depuis une voiture qui passait, et plus tard cette année-là son fil... des faits qui relèvent de leur champ d'expertise. En outre, sur un plan plus général, les consid�...
- Cour Fédérale
- R. c. Bouchard-Lebrun , 2011 CSC 58, R. c. Bouchard-Lebrun, 2011 CSC 58, 2011 CSC 58 (2011)
... chez l'appelant tout au long du trajet en voiture. Ses déclarations confirment le témoignage de M....[10] Devant toutes les instances judiciaires, il n'a jamais été contesté que l'appelant se t...Bien que l'expertise médicale constitue une composante essentielle de ...
- Cour Suprême du Canada
- Hernandez Cortes c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2009 CF 583 (2009)
... s’agit d’une demande de contrôle judiciaire présentée en vertu du paragraphe 72(1) de la Loi... aurait dénoncé la qualité d’une voiture de marque Nissan durant une de ses émissions, ce ... qui bénéficie d’une certaine expertise dans les affaires comme celle présentement sous e...
- Cour Fédérale
- R. c. Trochym, [2007] 1 R.C.S. 239, 2007 CSC 6, 2007 CSC 6 (2007)
...'appel - Aucun tort important ni erreur judiciaire grave - Accusé déclaré coupable du meurtre au d... ce jour-là pour aller chercher sa voiture dans le garage. À l'appui de cette allégation, T... mettant en cause un nouveau domaine d'expertise requièrent « un seuil de fiabilité supérieur �...
- Cour Suprême du Canada
- Becerra Vazquez c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2011 CF 9 (2011)
... s’agit d’une demande de contrôle judiciaire présentée par Victor Adrian Becerra Vazquez (le ... deux coups de feu ont été tirés sur sa voiture alors qu’il était à l’intérieur. Il est ret... que la Commission ne possède aucune expertise en ce qui concerne la capacité du demandeur et il...
- Cour Fédérale
- Becerra Vazquez v. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2011 CF 9 (2011)
... s’agit d’une demande de contrôle judiciaire présentée par Victor Adrian Becerra Vazquez (le ... deux coups de feu ont été tirés sur sa voiture alors qu’il était à l’intérieur. Il est ret... que la Commission ne possède aucune expertise en ce qui concerne la capacité du demandeur et il...
- Federal Court