Exploitation familiale agricole

Revue parlementaire canadienne - Vol. 23 Nbr. 2, June 2000

Introduction a la vie politique de l'Ile-du-Prince-Edouard.

... Malgre le caractere agricole de l'Ile-du-Prince-Edouard, ce n'est qu'en 1935 ......-Unis et au Canada, Jones a etabli une grosse exploitation agricole a Burnbury, en face de Charlottetown de ...... Tout en exploitant une ferme familiale qui remontait au debut des annees 1800, Shaw s'...

Cour d'appel fédérale - June 05, 2008

Kroeker c. Canada, 2002 CAF 392 (2002)

... les conjoints exploitaient leur entreprise agricole. [2] À l'audience, on nous a fait savoir que l'...... sous la forme d'une société une entreprise agricole près de Swift Current (Saskatchewan). Les ...

Cour Suprême du Canada - April 10, 2008

M & D Farm Ltd. c. Société du crédit agricole du Manitoba, [1999] 2 R.C.S. 961 (1999)

M & D Farm Ltd. c. Société du crédit agricole du Manitoba, [1999] 2 R.C.S. M & D Farm ...... La Société du crédit agricole du Manitoba Répertorié: M & D Farm ...... fédérale? -- Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales, C.P.L.M., ch. F15, art. 8(...

Gazette du Canada, April 30, 2008

Essence - Règlement modifiant le Règlement

Partie II - Règlements officiels

... au plomb pour utilisation dans les machines agricoles, les bateaux et les camions poids lourds. En ...... utilisée dans les aéronefs, dans les machines agricoles, dans les bateaux et dans les camions de poids ...