facteur de production capital

• Lalonde v. Canada Agence du revenu, 2010 CF 531 (2010)

... aux motifs de la Cour et de tout autre facteur pertinent;. 7. Toute décision du ministre refusan... la date à laquelle en 2008 il a payé le capital de ce solde après avoir reçu la décision de M. ... dans le dossier devant moi a été la production des cotisations de septembre 2000. Cependant, la d...

• Federal Court

• Succession Bastien c. Canada , 2011 CSC 38 ; [2011] 2 R.C.S. 710, Succession Bastien c. Canada, 2011 CSC 38, 2011 CSC 38 (2011)

... sur une réserve »? - Méthode des facteurs de rattachement pour la détermination de l'emplac... convenue, et au remboursement de son capital à la fin de cette période. Ce revenu de placemen... de revenus qui importe est la production du capital initial et l'acquisition des valeurs. �...

• Cour Suprême du Canada

• Carburants renouvelables - Règlement

... et qui, dans une installation de production au Canada, sert de matière première avec des mat...Les facteurs de réduction des émissions, selon le modèle de ... aider les agriculteurs à rassembler le capital nécessaire pour la construction ou l’agrandisse...

• Gazette du Canada Nbr. 189, September 01, 2010
• Partie II - Règlements officiels
• Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)

• Dub, Dubé c. Canada, 2011 CSC 39, 2011 CSC 39 (2011)

... sur une réserve »? - Méthode des facteurs de rattachement pour la détermination de l'emplac... revenus de la Caisse, indique que la production et le paiement du revenu sont fortement rattachés... Caisse, le fait que la majeure partie du capital investi ne provenait pas des activités sur une r�...

• Cour Suprême du Canada

• Local Governments' Behaviors Study On the Improvement for Farmers' Cleaner Production in Factor Markets1/Etude Du Comportement Des Gouvernements Locaux Sur La Production Propre Des Paysans Dans Les Marchés de Facteur

Both in developed and developing countries, governments of all levels pay much attention to the weak industry-agriculture and try their best to find out the effective way to develop it. Cleaner production in agriculture is the effective way to realize sustainable development in China. According to the behavioral features of local governments and the actuality of agriculture development, the thesis holds that the realization of agricultural cleaner production depends on the interest games between economic bodies and perfect market system. Besides, set up the operation mechanism for agricultural products and factor markets will help the development of cleaner production. Local governments allocate the resources by controlling all kinds of markets. The thesis mainly discusses the local gov...

...With the constraints of capital, land and labor and so on, local governments may c...

• Canadian Social Science
• Vol. 4 Nbr. 1, January 2008

• Copthorne Holdings Ltd. c. Canada , 2011 CSC 63, Copthorne Holdings Ltd. c. Canada, 2011 CSC 63, 2011 CSC 63 (2011)

... - Série d'opérations mettant en jeu le capital versé d'une société - Sort du capital versé en... liée peut parfois constituer un facteur pertinent, tout comme les événements qui survien... Li et qui exerçait des activités de production, de raffinage et de distribution de pétrole et de...

• Cour Suprême du Canada

• Infasco Division of Ifastgroupe and Company LP c. Canada (Canadian International Trade Tribunal), 2006 FCA 130 (2006)

... de causer de dommage à la branche de production nationale (voir les motifs du TCCE, aux paragraphe... nationale, le TCCE doit tenir compte des facteurs énumérés au paragraphe 37.1(1) du Règlement su...�fices, la productivité, le rendement sur capital investi ou l'utilisation de la capacité de la bra...

• Cour d'appel fédérale

• Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces - Règlement de 2007

...(capital expenditures for machinery and equipment). « dé... antérieures, dans les cas de production tardive, et pour des années d'imposition ultérie... total, en dollars courants, au coût des facteurs dans la province pour l'année civile se terminant...

• Gazette du Canada Nbr. 26, December 26, 2007
• Partie II - Règlements officiels
• Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)

• 1144020 Ontario Ltd. c. Canada (Ministre du Revenu national), 2005 CF 813 (2005)

... si trois demandes péremptoires de production de renseignements et de documents, faites en vertu..., MCIA et pertes autres que des pertes en capital » . [11] Le 16 mai 2003, le ministre a établi po...Lakha). vi) Un autre facteur dont nous avons tenu compte dans notre décision e...

• Cour Fédérale

• Chapitre 35 - Loi D'exécution Du Budget Et De L'énoncé Économique De 2007

c) éliminer l'impôt sur les gains en capital relativement aux dons de titres cotés en bourse �...D le facteur fiscal approprié applicable à la société donn�...h) la production d'énergie au moyen de biens compris dans la caté...

• Gazette du Canada Nbr. 3, January 18, 2008
• Partie III - Lois sanctionnées