filiale commune définition

Canadian Journal of Urban Research - Vol. 14 Nbr. 1, June 2005

Vers une definition du projet urbain, la planification du reamenagement du Vieux-Port de Montreal.

... alimente la reflexion et participe a la definition du projet urbain. Un bref rappel sur le contexte ...... L'enthousiasme qui ,merge de cette reflexion et de la definition qui est donnee du projet urbain, ne doit ...

Cour Suprême du Canada - April 10, 2008

Bow Valley Husky (Bermuda) Ltd. c. Saint John Shipbuilding Ltd., [1997] 3 R.C.S. 1210 (1997)

... avec la société remplacée par BVHB (une filiale de BVI) pour l'inciter à utiliser ses produits ...... «A Definition of Canadian Maritime Law» (1996), 30 U.B.C. L. ...... À cette fin, une filiale de BVI a passé un contrat avec la société ...