filiale societe generale

Gazette du Canada, October 24, 2001

Prêts commerciaux (sociétés d'assurances, sociétés de secours et sociétés de portefeuille d'assurances) - Règlement

Partie II - Règlements officiels

Vol. 135, No 22 — Le 24 octobre 2001 Enregistrement DORS/2001-368 4 octobre 2001 LOI SUR LES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES Règlement sur les prêts ...... 2001-1739 4 octobre 2001  Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'article 1021 de la Loi sur les sociétés d'assurances , Son Excellence la Gouverneure ...

Gazette du Canada, October 24, 2001

Détention des actions de la société de portefeuille bancaire par ses filiales - Règlement

Partie II - Règlements officiels

Vol. 135, No 22 — Le 24 octobre 2001 Enregistrement   DORS/2001-433 4 octobre 2001   LOI SUR LES BANQUES   Règlement sur la détention des actions de la société de portefeuille bancaire par ses filiales &#...

Gazette du Canada, March 19, 2008

Relations intersociétés (sociétés d'assurances et sociétés de portefeuille d'assurances) - Règlement

Partie II - Règlements officiels

Vol. 142, no 6 — Le 19 mars 2008 Enregistrement DORS/2008-59 Le 6 mars 2008 LOI SUR LES SOCIÉTÉS D’ Règlement sur les ...... 2008-511 Le 6 mars 2008 1 et du paragraphe 1021(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances, Son Excellence la ...

Gazette du Canada, March 19, 2008

Relations intersociétés (sociétés de fiducie et de prêt) - Règlement

Partie II - Règlements officiels

Vol. 142, no 6 — Le 19 mars 2008 Enregistrement DORS/2008-60 Le 6 mars 2008 LOI SUR LES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET DE Règlement sur les ...... 2008-512 Le 6 mars 2008 1 et du paragraphe 531(1) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, Son Excellence la ...

Gazette du Canada, October 24, 2001

Détention des actions de la société de portefeuille d'assurances par ses filiales - Règlement

Partie II - Règlements officiels

Vol. 135, No 22 — Le 24 octobre 2001 Enregistrement   DORS/2001-434 4 octobre 2001   LOI SUR LES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES   Règlement sur la ...... 2001-1805 4 octobre 2001   Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'article 1021 de la Loi sur les sociétés d'assurances, Son Excellence la Gouverneure gén�...

Gazette du Canada, October 24, 2001

Limites relatives aux placements (sociétés d'assurances) - Règlement

Partie II - Règlements officiels

Vol. 135, No 22 — Le 24 octobre 2001 Enregistrement   DORS/2001-396 4 octobre 2001   LOI SUR LES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES   Règlement sur les limites ...... 2001-1767 4 octobre 2001   Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des articles 494, 509 et 1021 de la Loi sur les sociétés d'assurances , Son Excellence la Gouverneure ...

Gazette du Canada, October 24, 2001

Limites relatives aux placements (sociétés de secours canadiennes) - Règlement

Partie II - Règlements officiels

Vol. 135, No 22 — Le 24 octobre 2001 Enregistrement   DORS/2001-394 4 octobre 2001   LOI SUR LES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES   Règlement sur les limites ...... 2001-1765 4 octobre 2001   Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des articles 553, 564 et 1021 de la Loi sur les sociétés d'assurances , Son Excellence la Gouverneure ...

Gazette du Canada, September 24, 2003

Déclarant toutes les dispositions de la part X de la Loi sur la gestion des finances publiques applicables à Parc Downsview Park Inc. - Décret

Partie II - Règlements officiels

... 2003-1304 3 septembre 2003 , société constituée sous le régime de la Loi canadienne ...... finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil rend applicables à Parc Downsview ...

Gazette du Canada, August 05, 1998

Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens) - Décret modifiant Radiodiffusion (Loi)

Partie II - Règlements officiels

... remplacé par ce qui suit : (iii) ni la société mère ni ses administrateurs ne contrôlent ou n'...... droit de vote émises et en circulation de la société mère et de moins de 80 pour cent des votes, à ...