finances locales budget

Revue parlementaire canadienne - Vol. 17 Nbr. 4, December 1994

Examen des depenses dans l'Assemblee des T.N.-O.

... une mesure legislative, particulierement le budget. Les deputes ordinaires ne sont pas, eux non ...... Le Cabinet ne peut pas <> la Chambre a adopter le budget, contrairement a l'impression que donnent les ...

Canadian Parliamentary Review - Vol. 30 Nbr. 2, June 2007

Nunavut.

... Finance Minister David Simailak delivered the Budget Address on March 7. The proceedings of the ...... David Simailak, ministre des Finances, a presente son expose budgetaire le 7 mars. ...... comite plenier ont surtout porte sur l'examen du budget principal 2007-2008 du gouvernement et sur les ...

Cour Suprême du Canada - April 07, 2009

Confédération des syndicats nationaux c. Canada (Procureur général), 2008 CSC 68 (2008)

... La loi de 1996 revoit le financement du compte de façon à rééquilibrer le budget du programme à long terme. L'article 66 fournit ...... Loi d'exécution du budget 1994, L.C. 1994, ch. 18, art. 26. Loi d'...

Cour d'appel fédérale - June 05, 2008

620 Connaught Ltd. c. Canada (Attorney General), 2006 FCA 252 (2006)

... à la ville nombre des fonctions administratives locales auparavant exercées par le ministre, dont le ...

Canada Gazette, May 05, 2009

Chapter 4 - Appropriation Act No. 1, 2009-10

Part III - Acts of Parliament

... 35 Budget Implementation Initiatives ­ Subject to the ...... appropriations for initiatives announced in the Budget of January 27, 2009, including new grants and ...... 4 Loi de crédits n 2009 D'après le Budget principal des dépenses de 2009-2010, le montant ...

Gazette du Canada, September 16, 1998

Réserves d'espèces sauvages - Règlement modifiant le Règlement

Partie II - Règlements officiels

... SAUVAGES DU CANADA LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES Règlement modifiant le Règlement ...... l'alinéa 19(1)a) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence le Gouverneur ...