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finances locales budget in vLex Canada.
"finances locales budget" in News and Business
Revue parlementaire canadienne - Vol. 17 Nbr. 4, December 1994
... une mesure legislative, particulierement le budget.
Les deputes ordinaires ne sont pas, eux non ......
Le Cabinet ne peut pas <> la Chambre a adopter le budget, contrairement a l'impression que donnent les ...
Canadian Parliamentary Review - Vol. 30 Nbr. 2, June 2007
...
Finance Minister David Simailak delivered the Budget Address on March 7. The proceedings of the ......
David Simailak, ministre des Finances, a presente son expose budgetaire le 7 mars. ...... comite plenier ont surtout porte sur l'examen du budget principal 2007-2008 du gouvernement et sur les ...
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"finances locales budget" in Case Law
Cour Suprême du Canada - April 07, 2009
... La loi de 1996 revoit le financement du compte de façon à rééquilibrer le budget du programme à long terme. L'article 66 fournit ......
Loi d'exécution du budget 1994, L.C. 1994, ch. 18, art. 26.
Loi d'...
Cour d'appel fédérale - June 05, 2008
... à la ville nombre des fonctions administratives locales auparavant exercées par le ministre, dont le ...
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"finances locales budget" in Legislation
Canada Gazette, May 05, 2009
Part III - Acts of Parliament
...
35 Budget Implementation Initiatives Subject to the ...... appropriations for initiatives announced in the Budget of January 27, 2009, including new grants and ......
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Loi de crédits n 2009
D'après le Budget principal des dépenses de 2009-2010, le montant ...
Gazette du Canada, September 16, 1998
Partie II - Règlements officiels
... SAUVAGES DU CANADA LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Règlement modifiant le Règlement ...... l'alinéa 19(1)a) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence le Gouverneur ...
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