Forage en mer

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47 documents for Forage en mer

- Forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse - Règlement
- Gazette du Canada Nbr. 317, December 09, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en ?uvre)
- Forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve - Règlement
- Gazette du Canada Nbr. 316, December 09, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Accord atlantique Canada - Terre-Neuve (Loi de mise en ?uvre)
- Transocean Offshore Limited c. Canada, 2005 CAF 104 (2005)
...�usage, au Canada, d’une plate‑forme de forage en mer. La décision contestée porte l’intitul�...
- Cour d'appel fédérale

- Forage et la production de pétrole et de gaz au Canada - Règlement
- Gazette du Canada Nbr. 315, December 09, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Opérations pétrolières au Canada (Loi)
- Transocean Offshore Ltd. c. Canada, 2005 FCA 104 (2005)
...�usage, au Canada, d’une plate‑forme de forage en mer. La décision contestée porte l’intitul�...
- Cour d'appel fédérale
- Canada (Minister of Citizenship and Immigration) c. Brockie, (2000)
... travail – un travail fort spécialisé (forage en haute mer). Étant donné que la famille et la ...
- Cour Fédérale
- Bow Valley Husky (Bermuda) Ltd. c. Saint John Shipbuilding Ltd., [1997] 3 R.C.S. 1210 (1997)
... de la plate-forme en vue d'opérations de forage sur des sites choisis par les premières. Ces cont...
- Cour Suprême du Canada
- Liste d'inclusion - Règlement modifiant le Règlement
...« programme de forage ». a) À l'égard d'une activité concrète ré...
- Gazette du Canada Nbr. 17, August 13, 2003
- Partie II - Règlements officiels
- Évaluation environnementale (Loi canadienne)
- Cargaisons, la fumigation et l'outillage de chargement - Règlement
... utilisables dans le cadre d'activités de forage, de production, de rationalisation de l'exploitati...
- Gazette du Canada Nbr. 13, June 27, 2007
- Partie II - Règlements officiels
- Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
- Gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires - Règlement modifiant le Règlement
... de charge et aux unités mobiles de forage au large (UMFP) dont la jauge brute est égale ou ...
- Gazette du Canada Nbr. 17, August 15, 2001
- Partie II - Règlements officiels
- Marine marchande du Canada (Loi)